Interventions de François Brottes

Cet amendement me conviendrait s'il envisageait les risques cumulés en sus des risques particuliers.

En effet, les effets cumulés ne sont pas tous supportés par des entreprises classées. La Commission prononce alors l'adoption de l'amendement ainsi sous-amendé. L'article 6 est ensuite adopté ainsi modifié. Article additionnel après l'article 6 : Information de la commune par l'autorité préfectorale d'une demande d'autorisation d'installatio...

Ce n'est pas aussi efficace. En effet, le demandeur ignore si l'enquête publique est réellement sur le point de démarrer ou si son dossier souffre d'un vice dans sa constitution. En revanche, le préfet sait quand les opérations d'instruction de la demande commencent, si elles commencent.

J'avais demandé la parole, monsieur le président !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Monsieur le président, permettez-moi d'abord de défendre la fonction que vous occupez. Je ne souhaite pas que vous rentriez dans l'histoire comme le président des urgences ou le directeur du SAMU législatif. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamati...

Aujourd'hui, justement cette ambiance est mise à mal parce que, contrairement au souhait de votre majorité qui consiste à examiner le texte en séance amendé par la commission, la commission saisie pour avis sur ce texte ne l'a même pas examiné.

Cette façon de travailler est inacceptable. Mme Vautrin va faire un rapport sur un texte dont la commission à laquelle j'appartiens n'a pas eu à connaître. Cela nécessite que le président de la commission des affaires économiques réunisse la commission afin qu'il nous donne connaissance du texte, sans quoi je ne vois pas comment nous pourrions ...

La commission saisie pour avis doit donc se réunir !

C'est très décevant !

Lundi, le délai pour déposer des amendements aura expiré. Il faudra le rouvrir !

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Je voudrais prendre acte de la proposition du président Ollier de réunir la commission des affaires économiques lundi après-midi pour traiter de ce nouveau texte, que la commission saisie pour avis n'a absolument pas examiné rappelons, pour les collègues qui...

Nous étions une quarantaine à travailler ce matin en commission ; jamais il n'a été fait état de cette affaire. Cela étant, monsieur le président, dans la mesure où il s'agit d'un nouveau texte, les amendements que nous avions déposés sur l'ancien ne valent plus. Aussi aimerais-je savoir si le délai de dépôt des amendements est rouvert. Je rem...

Tel est, monsieur le président, l'objet de mon rappel au règlement qui, vous en conviendrez, en est bien un

J'ai cru un moment, monsieur Mallet, que vous n'alliez pas parler de La Poste : c'est pourtant loin d'être un petit dossier. J'ai été surpris de vous entendre parler d'État à propos de l'ARCEP. Jusqu'à présent, les régulateurs étaient plutôt présentés comme des entités totalement indépendantes de l'appareil d'État et ayant à peine des comptes ...

Monsieur le président Gadonneix, j'ai quelques questions complémentaires à ajouter à celles que vous a posées le président Ollier. Si EDF n'était pas une entreprise publique, elle ne pourrait pas discuter avec les États comme elle le fait. Cela lui donne un poids supplémentaire et une légitimité particulière. Je rappelle ce point car nous avon...

GDF Suez le paye !

Je pense que l'énergie verte est une vaste supercherie, dans la mesure où elle ne passe pas directement du producteur au consommateur, mais qu'elle transite par des réseaux de transport équilibrés par d'autres énergies qui n'ont rien de vert. Par ailleurs, vous avez dit, monsieur le président Gadonneix, que nous nous trouvions en limite de cap...

Oui ! À l'époque, le Sénat était à droite !

Je note donc qu'en dessous du seuil de 9 000 euros mensuels les personnes n'auront pas de surloyer.

Nous savons que Mme le ministre fait ce qu'elle peut et pas toujours ce qu'elle veut, mais elle pourra compter sur nous pour l'aider à aller plus loin sur un certain nombre de dossiers. L'antienne du « tous propriétaires » n'est quant à elle pas plus convaincante que celle du « tous patrons », l'accession, sociale ou non, à la propriété étant,...