Interventions de François Brottes

M. Karoutchi ne respecte pas la loi !

Monsieur le président, faites respecter le règlement !

Et vous ne répondez même pas !

Médiocre !

Bien sûr !

Tout à fait !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, madame la présidente.

Craignant que nos débats ne s'accélèrent (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP),

je souhaiterais, à ce moment de la discussion, que M. le rapporteur nous précise un point d'importance concernant les travaux d'évaluation préalable. Il s'agit d'un point que nous avons rarement évoqué au cours de nos débats, sans doute parce que si le temps des questions est long, celui des réponses est beaucoup plus court.

Il ne serait pas convenable que nous n'abordions pas la question de la transposition des directives européennes.

En effet, notre Parlement est de plus en plus amené à transposer des directives européennes, notamment celles qui sont étudiées par la commission des affaires économiques, dans laquelle je siège aux côtés d'un certain nombre de mes collègues. Je rappelle qu'il est des sommets européens, tel celui de Barcelone, où sont décidées des études d'impa...

Nous nous sommes abstenus sur l'article 7, considérant que l'évaluation préalable est une question majeure qui doit recevoir un début d'application, mais, monsieur le rapporteur, j'ai une question importante à vous poser : si l'étude d'impact de l'évolution d'une directive n'est pas réalisée au niveau de la Commission européenne, le Parlement f...

Très bien !

Je remercie M. le rapporteur pour ses précisions. Je rappelle que, par l'amendement que la majorité s'apprête à refuser, nous demandons que les études d'évaluation préalables à la discussion d'un projet de loi soient renforcées dès lors que celui-ci a trait aux services publics. En effet, nombre de nos services publics sont aujourd'hui encadrés...

Je reprends donc mon argumentation, qui a pu, à l'heure où elle était faite, paraître un peu compliquée à certains. Puisque nous avons cinq minutes avant le scrutin, permettez-moi d'illustrer mon propos par l'exemple du prix unique du timbre, qui concerne l'ensemble de nos concitoyens. Quels que soient le quartier, le village ou la ville où ils...

C'est sans doute parce qu'elle n'a pas pris garde au fait que l'étude d'impact n'a pas été effectuée, et parce qu'elle n'a pas adopté les amendements que nous avions proposés. Vous le voyez, monsieur le président : mes arguments sont très constructifs. Nous voulons vous prouver que si nous proposons une étude d'évaluation renforcée pour le pri...

C'est une honte !

Je remercie le rapporteur et le ministre de leurs réponses très explicites.

Nous prenons acte que votre encouragement à voter contre ces amendements est un renoncement aux questions de sécurité.

C'est une question centrale et majeure pour la vie de nos concitoyens. Alors que vous êtes en train de déshabiller la France de ses gendarmeries et de ses commissariats de police, refuser des études d'impact à la veille d'un grand débat sur la police et la gendarmerie, c'est un aveu. Je voulais simplement que notre assemblée prenne bien acte qu...