Interventions de François Brottes

M. Fasquelle en est-il d'accord ?

Ce n'est pas très honnête !

Et inadmissible !

Pour plomber.

Je réagis à l'amendement de M. Paternotte qui aurait pu être déposé par le Gouvernement, puisqu'il s'agit de conformité au droit européen. J'ai bien noté que le rapporteur n'avait pas relevé que cet amendement n'avait rien à faire dans le texte, où il n'y avait rien sur les transports : ses analyses sont parfois à géométrie variable. Ce n'es...

Cette ouverture vous honore, monsieur le rapporteur.

Pas du tout, c'est une demande de précision

Il connaît très bien ces questions !

Je reprends l'interpellation de Mme Coutelle : j'espère que M. le rapporteur, à la fin de l'examen du texte, pourra nous fournir un état des nouvelles missions confiées à la DGCCRF et qu'il inscrira en regard les effectifs disponibles pour les assumer.

Quand on vote un texte les points d'accord sont d'ailleurs nombreux sur les nouvelles capacités d'intervention de cette grande direction de l'État il faut être sûr que les tâches nouvelles pourront être menées à bien, et cela ne se vérifie qu'à l'aune du nombre d'agents disponibles pour mettre en oeuvre ces mesures. Je ne vous demande pas ...

Monsieur le secrétaire d'État, il ne faut pas raconter d'histoires. Un propriétaire a le droit de louer ou de ne pas louer. S'il estime que le locataire potentiel ne remplit pas les conditions qu'il fixe, vous ne pourrez pas le contraindre. S'il impose à l'agence immobilière de ne pas louer dès lors qu'elle n'a pas les éléments qu'il demande, d...

Vous pouvez toujours espérer !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le secrétaire d'État, qu'est-ce qui vous empêche, aujourd'hui, alors que vos services vous signalent des comportements inacceptables, de saisir vous-même le juge ? Vous avez intérêt à agir. Pourquoi faut-il modifier les textes, et générer ainsi les effets de bord évoqués par Mme Erhel, qui ne manqueront pas de se produire en cascade ?...

Madame la présidente, tout à l'heure, lorsque M. de Courson s'est exprimé, un de nos collègues du groupe UMP a proféré un des insultes à notre endroit. Nos travaux ont besoin de retrouver un peu de sérénité. C'est la raison pour laquelle je vous demande une suspension de séance de cinq minutes.

Madame la présidente, après avoir entendu tous les arguments qui ont été développés, peut-être le rapporteur a-t-il changé d'avis et le Gouvernement s'est-il repris M. le secrétaire d'État dernier ne veut sans doute pas laisser son nom dans l'histoire comme celui d'un ministre qui aurait laissé passer les trains lors des rendez-vous essentiels...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement a pour fondement l'article 58, alinéa 3, de notre règlement, si j'ai bonne mémoire. Je voulais vous dire, monsieur le président, que c'était pour notre groupe, comme pour l'ensemble de mes collègues, un moment de grande satisfaction et d'émotion que de vous voir enfin au perchoir. Et je voulais simplement vous indiquer,...

Le Sénat était alors de droite !

Notre collègue Valérie Boyer aurait pu s'appeler Constance en la circonstance, et cela l'honore. Elle a raison de dire que cet amendement n'a rien à voir avec les précédents. Par ailleurs, je ne crois pas que les États aient signé un traité qui délègue à la Commission le soin de se préoccuper de la santé publique. Il s'agit de donner l'informa...