Interventions de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir apporté ces précisions. Néanmoins, lorsque l'on fait une démarche auprès d'un prestataire de services, la manière dont il présente la prestation qui n'est pas forcément conforme à la demande formulée peut être moins claire qu'on ne l'imagine. Comme l'indique Jean Dionis du Séjour, on n...

Ah non, dans ce cas, on paie à la livraison !

Je le reprends !

Je reprends cet amendement, car ce n'est pas la première fois que nous nous associons à ce type de démarches. Monsieur le rapporteur, à la différence du magasin, le stand de foire disparaît une fois que celle-ci est terminée. Par ailleurs, il me semble que, si les consommateurs ont davantage de droits et de capacités critiques dans le cadre de...

Étymologiquement, le mot « enfoiré » vient du mot « foire » !

Je ne me souviens plus précisément de ce qui s'était passé en séance lorsque notre groupe avait inscrit à l'ordre du jour qui lui est réservé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. Il reste que nous sommes sensibles aux arguments de Valérie Boyer. C'est un sujet immense, un vrai sujet de consommation, per...

Si nous l'avons repris, ce n'est pas pour le retirer !

On pourrait échanger cela contre un plat de lentilles ! (Sourires.)

Cet amendement qui n'a l'air de rien (Exclamations) est pourtant susceptible d'avoir des conséquences majeures. Si je dis qu'il n'a l'air de rien, c'est qu'il peut donner l'impression de n'être qu'un amendement rédactionnel. J'ai bien entendu que la commission et le Gouvernement y étaient favorables, et j'en ai déduit mais peut-être ai-je mal...

Soit M. Martin n'est pas considéré, dans cette affaire, à la hauteur de l'estime que nous devons lui porter (Exclamations), puisque le Gouvernement lui explique que sa proposition est strictement rédactionnelle,

ce qui m'étonne, car il me semble que notre collègue formule, d'ordinaire, des propositions de fond, les amendements rédactionnels étant plutôt réservés au rapporteur. Soit sa proposition constitue bien une démarche de fond,

auquel cas, l'explication de M. le secrétaire d'État est plutôt troublante. M. le secrétaire d'État a exprimé en réalité son intention de réduire les droits des consommateurs.

Il vient en effet de nous expliquer qu'il ne suffisait pas qu'il y ait eu un incident pour qu'on puisse se saisir du problème, qu'il fallait en attendre plusieurs. Le droit qui était prévu dans le texte était plus large puisqu'on pouvait se saisir du problème dès le premier incident. Là, on nous explique qu'il faut plusieurs cas on ne sait pa...

Nous sommes en train de nous déterminer sur cet amendement. Compte tenu de la réduction des droits des consommateurs que cet amendement semble induire, nous sommes enclins plutôt à voter contre. Pour autant, j'aimerais savoir à partir de combien de consommateurs floués on déclenche les hostilités. La réponse de M. le secrétaire d'État est impo...

Je comprends que vous soyez gêné au moment où on vient de dévoiler le fait que vous étiez en train de réduire les droits des consommateurs. Mais il faut que vous nous disiez jusqu'où vous êtes en capacité de régresser.

Oui, mais cela ne peut être que pour un consommateur.

Si c'est une très grosse commande ?

Sur l'action de groupe, oui.

Il est manifeste que vous trompez le consommateur.

Certains ont l'air de penser que ce débat est futile et inutile, chère Laure de La Raudière. Non.