Interventions de François Brottes
5736 interventions trouvées.
C'est donc l'individu qui est poursuivi, pas la raison sociale.
Puisque cet amendement vient d'être voté, je demande à M. le secrétaire d'État de parler à M. Besson, afin que les consommateurs d'énergie soient traités comme nous venons de décider que le seront les consommateurs de téléphonie, et qu'ils ne se voient pas non plus imposer un profil de consommation. Je remercie d'ores et déjà M. le secrétaire ...
Mais nous venons de voter la suppression du profil de consommation !
Décidément, les lentilles déchaînent les passions ! Il faut reconnaître qu'il s'agit d'un produit associant de nombreux enjeux : la facilité pour le consommateur d'avoir accès à un produit indispensable, mais aussi l'intervention possible de plusieurs professionnels, l'ophtalmologiste et l'opticien, en boutique ou sur internet. Personnellement,...
Je vous félicite pour votre sens de l'observation, monsieur le président. Pour en revenir aux lentilles, les opticiens ont la possibilité de prendre des mesures en boutique, comme le disait M. le secrétaire d'État, ce qui n'est pas possible sur internet.
Pour ce qui est de l'amendement de Mme de la Raudière, je ferai remarquer que le professionnel n'a aucun moyen de vérifier que la personne venant acheter des lentilles n'est pas un primo-porteur. Cet amendement ne sécurise donc pas du tout le dispositif. Quant à celui du Gouvernement, qui ne s'éloigne guère de la rédaction initiale, il ne fait ...
mais j'espère tout de même contribuer à l'enrichir.
L'intonation de votre réponse semblait montrer un certain manque de conviction, monsieur le secrétaire d'État. (Sourires.) Nous sommes très inquiets de ce que nous venons d'entendre. D'une part, M. le rapporteur se dit très attaché au profil de consommation, alors que l'Assemblée vient de décider de l'éliminer : soit nous ne siégeons pas dans...
Avec les factures détaillées, on peut recomposer la manière dont se comporte le consommateur. Celui qui dispose du détail collecte l'ensemble des informations. Cela évite que, dans un espace sécurisé qui n'a de nom que le fait qu'il soit sécurisé vous savez bien qu'un espace sécurisé peut être peu ou prou piraté
Mais si, et d'ici à la fin de la discussion de ce texte, nous vous donnerons des exemples. Dès lors que de telles informations existent, qu'elles sont accessibles, il y a danger pour les gens concernés. Voilà pourquoi nous nous opposons à de tels détails. Le texte prévoit qu'il faut mettre des informations à disposition, mais pas mettre le co...
Monsieur le président, je voudrais vous demander, au nom de mon groupe, une suspension de séance. En effet, depuis un moment, nous traitons de questions de santé publique. Nous souhaitons donc entendre le ministère de la santé sur ces questions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On ne peut pas trancher sur de tels sujets sans que la d...
Monsieur le président de la commission, lorsque nous avons un débat de cette nature et que je redemande à M. le secrétaire d'État s'il suivra l'avis de la CNIL, j'attends une réponse de sa part. Et je n'ai pas l'impression que nous perdons notre temps lorsque nous essayons d'avoir des réponses précises. En la matière, cela nous éclaire sur la m...
Suffisamment pour envoyer chercher le ministre de la santé ! (Sourires.)
Monsieur le président, nous avions indiqué que nous souhaitions avoir une communication du ministère de la santé. La suspension de séance nous a permis de nous rendre compte que le ministre qui est au banc du Gouvernement était en contact permanent et régulier avec cette autorité qui, sur le plan sanitaire, fait loi. J'avais noté, dans ses pro...
Cet amendement vise à éviter le mélange des genres. Avoir des contacts avec ses clients pour améliorer une offre, c'est une chose, mais ajouter une couche commerciale lors du contact annuel qui est prévu nous pose un problème. Voilà pourquoi nous souhaitons diminuer la portée de cette relation pour que le client ne soit pas une fois de plus sou...
Cela va dans le bon sens.
J'ai du mal à comprendre parce que, si M. le secrétaire d'État est devenu un expert en matière de santé publique, ce n'est pas encore tout à fait le cas pour moi. Je croyais qu'il était déconseillé de regarder trop longtemps un écran d'ordinateur quand on avait des problèmes aux yeux. Or, si je comprends Mme de La Raudière, on peut, avec un lo...
Quelle est la fiabilité de ce dispositif, monsieur le secrétaire d'État ?
Les appareils qu'utilisent les opticiens ou les ophtalmos coûtent très cher, et là, il suffit d'avoir un petit ordinateur chez soi ? Franchement, je suis très inquiet. J'aimerais bien que vous me répondiez, madame de La Raudière, les yeux dans les yeux.
