Interventions de François Brottes

Une règle de comptabilité publique, toujours en vigueur à moins que cette majorité ne l'ait subrepticement supprimée , prévoit le paiement uniquement après service fait. Or, en travaillant sur les chèques d'accompagnement personnalisé, je me souviens que nous avions pu décider que les montants engagés par les clients les communes, en l'occ...

L'amendement n° 490 a pour objet de limiter le coût, pour les consommateurs, de la CSPE, la contribution au service public de l'électricité, en ne prenant en compte dans les tarifs d'achat que la part qui n'est pas nécessaire à la consommation de celui qui produit de l'énergie renouvelable. Aujourd'hui, on lui achète l'intégralité de ce qu'il p...

Pour ne pas prolonger le débat, je ne commenterai pas les propos du rapporteur, selon lesquels les amendements nos 490 et 498 auraient été hors sujet. Les amendements nos 152 et 151 sont au coeur des propositions que nous formulons depuis déjà quelque temps ; ce sont d'ailleurs des propositions fortes des socialistes dans le cadre de la campag...

Je ferai deux remarques. Tout d'abord, comme le président de la commission, je connais un petit peu la loi NOME. Elle ne traite pas du tout de ces questions, puisqu'elle concerne la mise à disposition du nucléaire aux autres opérateurs qu'EDF, opérateur historique. Le sujet de ces amendements n'est donc pas du tout le sujet de la loi NOME. Le...

Vous m'avez fait une réponse qui était aussi désobligeante que la remarque que je viens de faire. Pardonnez-moi, mais nous sommes au coeur du sujet, et cela concerne 4 millions de Français qui sont des précaires énergétiques, des consommateurs qui, ne peuvent plus se chauffer aujourd'hui ! Si vous me dites que ce n'est pas le moment d'en parler...

Cela va cinq minutes, mais, au bout d'un moment Bien des gens ignorent qu'ils ont droit au tarif social. Ils sont également très nombreux à ne pas oser demander, car c'est extrêmement stigmatisant. La formule d'un tarif de base accessible à tous sans stigmatisation et sans complexité, c'est-à-dire sans qu'on soit obligé de constituer un dossi...

Ce dispositif entend pour une bonne part établir un parallèle avec celui concernant l'appellation d'origine contrôlée. Il convient de veiller scrupuleusement à conserver ce parallélisme des formes : si, demain, on allège les dispositions relatives aux IGP, on risque de nous expliquer qu'il faudra alléger de même les dispositions relatives aux A...

Il est vrai qu'on n'imagine pas un savon d'Agen (Sourires.)

Je remercie le rapporteur de bien faire son travail de rapporteur.

Lorsque l'on demande des explications, il est normal qu'on les obtienne de sa part ; c'est lui qui est le mieux placé pour éclairer les points de vue des uns et des autres. Il vaut mieux avoir parfois des échanges virulents que pas d'échanges du tout !

Je prends acte de cette volonté qui vous honore depuis le début de ce débat, monsieur le rapporteur. Néanmoins, il est très fréquent, lors de l'examen d'un texte, d'être renvoyé aux précédents ou d'anticiper sur les suivants. Les textes portant sur les thématiques de l'énergie sont de bons supports pour aborder les tarifs, mais il en est de mê...

Je travestis un peu, je le reconnais.

Je travestis un peu pour faire réagir et pour avoir un peu plus d'attention ! (Sourires.) Il y a un élément de mon argumentation que Laure de La Raudière n'a pas retenu, et je le regrette. Elle a voté tous les textes du Grenelle de l'environnement mes collègues et moi-même n'en avons voté qu'un, le premier. Or le tarif progressif, qui s'appl...

Toutes les IGP sont des marques. Toutes les marques ne sont pas des IGP. Je pense que c'est comme cela qu'il faut aborder le problème. Si le savon de Marseille s'appelait, mettons, le « savon de Valérie », il n'y aurait pas de localisation. Ce serait une marque simple, et il s'agirait de garantir la recette. Mais il y a une usurpation dans le ...

J'ai accepté de présider pendant deux ans, dans le cadre du Grenelle des ondes, un comité opérationnel qui a réuni l'ensemble des acteurs du secteur de la téléphonie mobile opérateurs, consommateurs, collectivités territoriales, associations environnementales. Le travail qu'il a mené en pleine autonomie par rapport au Gouvernement, avec un bu...

L'amendement n° 233 améliore en effet la rédaction, mais une question m'inquiète : il ne faudrait pas que les commerces installés dans les villes soient concernés par la mise en oeuvre de cet amendement. Ainsi, le magasin de fleurs cher au maire du Touquet, qui pourrait s'appeler « Aux fleurs du Touquet » ne devrait pas avoir de démarche à fai...

J'aurais pu, en effet, présenter aussi l'amendement n° 157, qui vient en complément de l'amendement n° 156, et qui est également issu de la réflexion que nous avons menée à ce propos. Comme tous les parlementaires ici présents, je pense que, lorsque l'on s'engage dans une réflexion collective d'intérêt général, on le fait de façon honnête. Or,...

Si !

Monsieur Dionis du Séjour, vous avez été, comme moi, membre de la CSPTT la commission supérieure du service public des postes et télécommunications. Vous devriez donc vous rappeler que l'annuaire, qui est un service garanti à l'ensemble des usagers, ne fait l'objet d'aucune rémunération de la part d'aucun opérateur, puisqu'il a sa propre écon...

En revanche, nous sommes d'accord sur un point c'est l'objet de l'amendement de Corinne Erhel : depuis très longtemps, nous demandons qu'il y ait, dans le service universel, l'accès à internet, mais aussi au mobile. La Commission européenne l'a toujours refusé. Mais ce n'est pas parce qu'elle s'y est refusée et que cela ne figure pas dans les...