Interventions de François Brottes

Ce n'est pas notre habitude de faire de la provocation, jamais.

Rarement, et en tout cas pas en la circonstance. Nous sommes très attachés pour notre part, nous ne pouvons pas nous engager pour les autres, à la défense des droits des consommateurs. Écrire « les consommateurs », termes génériques je le reconnais, est tellement global que cela peut mettre le curseur très loin du premier incident. Écrire « de...

Bien sûr que cela change.

Voilà une préoccupation que nous avons soutenue en commission. Je signale à nos collègues que nous avions fait, il y a quelques années, un travail similaire pour les artisans boulangers, afin de faire la distinction entre ceux qui fabriquaient et ceux qui se contentaient de vendre, sans que l'on sache où le pain avait été confectionné.

Ce dispositif a permis de maintenir un tissu d'artisans boulangers qui auraient peut-être complètement disparu aujourd'hui. Il n'y a donc aucune raison à ce que la même chose ne soit pas faite en matière de restauration.

Nous ne proposerons pas de sous-amendement parce que la rédaction initiale nous convenait parfaitement mais, je le dis, « les consommateurs » cela veut dire que tant que 100 % des consommateurs ne sont pas victimes, l'action ne se déclenchera pas ; « des consommateurs » cela restreint le nombre de consommateurs qui peuvent être concernés pour q...

Vous faites preuve d'une belle constance, et tout le monde doit se réjouir de cette nouvelle réduction des droits du consommateur ! Cet amendement en effet sert les intérêt du vendeur et non de l'acheteur. J'achète un article dont on m'a dit qu'on pouvait me le livrer rapidement. Je profite de l'aubaine, mais il ne me donne pas satisfaction. Je...

Sur ces sujets compliqués, difficiles à traiter sur les plans tant financier qu'affectif, force est d'admettre que nos concitoyens peuvent être victimes d'abus. Je comprends que la question de ne pas avoir à avancer les frais funéraires peut se poser pour des héritiers dépourvus d'argent alors que le compte bancaire du défunt est bloqué en atte...

Il ne faudrait pas que cette facilité, fondée et utile pour ceux qui ne disposent pas des moyens nécessaires, fragilise un peu plus la relation « commerciale » entre les entreprises des pompes funèbres et les familles à un moment où ces dernières ne sont pas toujours à même de négocier, le drame auquel elles sont confrontées pouvant brouiller l...

La lucidité et la perspicacité du secrétaire d'État me touchent beaucoup, car j'allais faire remarquer qu'une nouvelle fois c'était un recul pour le consommateur. Le secrétaire d'État ayant une plus grande autorité que la mienne pour le signifier, je ne peux que le confirmer.

Pour être agréable au président de la commission à qui l'on ne sait rien refuser, je vous demande une suspension de séance de trois minutes.

Il faut, monsieur le rapporteur, sécuriser la vente en ligne. Si l'on veut développer ce marché, on doit convaincre les consommateurs que le double risque qui existe en plus de celui de l'achat dans un magasin à savoir si la marchandise sera livrée en bon état de fonctionnement, d'une part, et si elle parviendra bien à l'adresse indiquée, d'a...

Je remercie le rapporteur d'être si explicite. En fait, n'ayant pas le code de la consommation sous les yeux, je ne sais pas si l'article cité apporte les garanties souhaitées. M le rapporteur peut-il préciser ce point ? Je constate au passage que si nous avions adopté les amendements que présentait précédemment Mme Massat, les questions soule...

Le délai de livraison d'un bien peut constituer un argument de vente qui parfois déclenche l'acte d'achat. Dans ce cas, si le délai n'est pas tenu et si il y a eu annonce mensongère, la loyauté de la concurrence entre les commerçants est mise en cause. Pour la préserver, il faut que l'indication de la date limite de livraison soit une obligatio...

Monsieur le secrétaire d'Etat, il est urgent de donner des signes forts à nos concitoyens sur ce sujet. La question de la vente à distance n'est malheureusement pas la seule qui se pose. Les maires sont confrontés à des situations particulières dans des hôtels, des salles privées où l'on fait habituellement des mariages. Un certain nombre d'in...

Monsieur le secrétaire d'État, je me concentre sur ma proposition de tout à l'heure. Ma question est simple, même si elle ne recouvre pas la totalité des problèmes posés ici. Dès lors qu'une vente s'effectue dans une commune, dans un établissement privé, et que cette vente est annoncée par voie publique elle n'est donc pas réservée à un club...

Vous répondrez demain !

Je comprends pourquoi M. le rapporteur ne répond pas : même s'il était d'accord avec notre amendement, il estime qu'il n'est pas applicable. La vraie réponse a été donnée tout à l'heure, et je rejoins Jean Dionis du Séjour. Dès l'instant où l'encaissement intervient après l'expédition du produit, des garanties sont données ; sinon, des risques...

Ce n'est pas le sujet !

Monsieur le secrétaire d'État, je suis convaincu qu'il faut maintenir les mots « et afin d'en tirer un bénéfice ». Certes, on se demande qui tire un bénéfice et de quoi. En lisant le texte, cela ne paraît pas aussi explicite, mais en réfléchissant on voit bien qu'il s'agit d'en tirer un bénéfice pour soi-même dès lors qu'on commet le fait de ve...