Interventions en hémicycle de François Brottes

J'ai le sentiment que la saisine prévue par l'article cité est plutôt générale. Elle ne porte pas spécifiquement sur la résiliation des contrats dont nous parlons. Si mon interprétation n'est pas la bonne, je suis prêt à retirer mon amendement. Malheureusement il me semble que la portée de l'article L. 121-83 est très large et qu'il ne concern...

Monsieur le président de la commission, ce texte fera l'objet de deux lectures par chaque chambre. C'est arrivé si rarement au cours de cette législature qu'on ne peut que se féliciter d'avoir le temps de débattre d'un texte. Toutefois, il me semble que la meilleure façon d'aboutir et je me suis toujours tenu à cette règle, y compris lorsque ...

Quel que soit le sujet traité, c'est, tactiquement, la meilleure méthode, car nous aurons le temps de corriger les imperfections de la disposition au cours de la navette. Je propose donc que nous votions ces amendements : cela obligera chacun à se mettre au boulot !

Il a raison, pour une fois !

C'est une régression par rapport à la loi de 1989 !

Sans vouloir prolonger le débat, monsieur le président, je ne puis laisser M. le secrétaire d'État se délecter d'une démonstration qui n'est pas adaptée à la circonstance. Il se trouve que nous, groupe socialiste, voterons cet amendement. En effet, il faut créer une plus forte concurrence entre les agences immobilières, au service de ceux qui ...

Nous vivons un très grand moment : l'inscription dans la loi d'un site internet. Nous parvenons là à un niveau normatif qui dépasse tout ce qu'on a pu voir aujourd'hui. C'est là de l'affichage, chacun l'a bien compris, mais il n'est pas illogique que nos collègues de la majorité fassent aussi de la politique Cela dit, madame Rosso-Debord, ce ...

Il serait souhaitable, dans le deuxième alinéa de l'amendement, de remplacer les mots : « Les prix de ces prestations [ ] sont communiqués pour information au président » par les mots : « Pour être connus de l'ensemble des publics, les prix de ces prestations sont communiqués » L'objectif est en effet de permettre au grand public d'avoir conn...

C'est un formidable travail de commission, monsieur le président ! Néanmoins, pour éviter la répétition, je propose de remplacer le terme « communiqués » par « transmis », car cette redondance peut poser un problème de compréhension.

Rappel au règlement !

Je ne me prononcerai pas sur le fond de l'intervention de M. Jacob, je veux seulement faire remarquer que sa fougue l'a fait s'emporter contre notre président de groupe, Jean-Marc Ayrault, d'une façon jamais vue dans cet hémicycle. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.) Jamais aucun président de groupe n'a nommément mis en cause u...

Je souhaiterais, monsieur Jacob, que vous présentiez vos excuses (Rires sur les bancs du groupe UMP), car ce que vous avez dit de Jean-Marc Ayrault n'est pas convenable.

Sans être un expert en loi de finances, j'ai compris que cette loi de finances rectificative était un modèle de texte de communication politique. Là, nous avons affaire à un expert. J'ai bien compris que le discours que vous tenez est celui de la sauvegarde de la fortune, comme l'a fort bien expliqué Henri Emmanuelli, tandis que nous tenons cel...

qui ne manque pas non plus de talent, a plusieurs curseurs pour réussir le tour de passe-passe en question ni vu, ni connu, je t'embrouille : le niveau d'entrée dans le barème, les abattements applicables avant l'entrée, le taux appliqué, le périmètre de l'assiette d'imposition concernée, les niches complémentaires. Quand on additionne tou...

Très bien !

Il est défendu !

Ma question s'adresse autant aux secrétaires d'État qu'au rapporteur resté parmi nous. Ce dernier, après tout, peut également s'exprimer à la suite d'une interpellation de ses collègues. Certaines de ces autorités sont encadrées par des directives sectorielles qui figent un cadre et laissent peu de marge de manoeuvre aux parlements nationaux. ...

Puisqu'elles sont un « démembrement » de l'État, chaque fois que les autorités énonceront des tarifs, c'est le Gouvernement qui les énoncera ; elles en sont le bras séculier. Je me souviendrai, monsieur Tron, de cette formule. Je ne suis pas satisfait de votre réponse sur les collaborateurs, en l'absence de garanties que ceux-ci ne puissent pr...

C'est un aveu d'échec !

Ce n'est pas nous qui choisissons la date des niches de l'opposition !