Interventions en hémicycle de François Brottes
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J'aurais souhaité répondre à M. le rapporteur général sur l'amendement précédent et je profite de la discussion de ces dispositions rédactionnelles et techniques pour intervenir. Tout à l'heure, un exemple de licenciement économique parfaitement motivé a été donné. Or, comme je l'ai indiqué au début de nos débats, il existe aujourd'hui un contr...
Cela reste un mystère ! (Sourires.)
Rappel au règlement !
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Le texte de loi dont nous abordons l'examen traite, dès son article 1er, de la relation entre employeurs et salariés. Comment, dès lors, mes chers collègues, ne pas entendre le Gouvernement nous dire quel sort il compte réserver à près de 900 000 s...
et d'insécurité sociale pour nos concitoyens, qui ne peuvent plus faire confiance à la loi, ni à l'État lorsqu'il se comporte ainsi. Monsieur le président, revaloriser le rôle du Parlement, c'est aussi ne plus tomber dans de tels travers. La cour d'appel de Paris confirme, dans un arrêt du 6 juillet dernier, que le contrat nouvelles embauches...
Elle trouve paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements nous l'avions dit nous aussi. Il serait ici paradoxal, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, que la colère des organisations syndicales, l'angoisse des salariés en CNE, l'inquiétude des chefs d'entreprise continuent à être traitées avec ...
Écoutez bien ! On ne peut pas continuer à débattre (Mêmes mouvements) sur des heures supplémentaires qui se rattacheraient à des contrats sans valeur légale ! Seule une réponse claire du Gouvernement à ce rappel au règlement peut nous permettre de continuer correctement nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical...
Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?
Comme M. Forgeard !
En dormant !
L'un n'empêche pas l'autre !
Même à Noël ?
Ah, ça va être autre chose !
Quel mépris, ça ne s'est jamais vu ! (Approbation sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Nous ne sommes pas dans un conseil d'administration, ici !
Il a raison et il a des compétences !
Ça ne peut pas continuer ainsi, c'est insupportable !
C'est une mesure injuste !
