Interventions en hémicycle de François Brottes

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, vous instaurez une jurisprudence dont il faudra que la Conférence des présidents se saisisse. Avant même que les amendements ne soient présentés, vous déclarez ouvert le scrutin public, ce qui, de votre point de vue, vous donne c'est la réponse que vous m'avez apportée la possibilité d'interdire finalement toute prise...

Notre amendement tend à supprimer les alinéas 14 et 15 de l'article 5. Notre assemblée a rejeté l'amendement précédent. C'est un peu désespérant. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas aller jusqu'à intégrer, l'année prochaine, la TVA dans le périmètre du bouclier fiscal ? Ainsi, un certain nombre d'aménagements permettraient progressivement à ...

Les choses sont un peu complexes dans ce domaine et Mme la ministre a eu raison de rappeler que les contribuables qui investissent dans les PME ne s'exonèrent pas de l'ISF. Mais j'aimerais savoir, monsieur le rapporteur général, si les différentes modalités d'investissement que vous évoquez peuvent avoir un impact sur la gouvernance des PME. Au...

Madame la ministre, peut-on envisager que tout contribuable qui subirait un revers de fortune au cours de l'année n + 1 alors qu'il est assujetti à l'impôt sur le revenu de l'année n-1 puisse bénéficier de la même réactivité des services fiscaux que les contribuables assujettis à l'ISF ?

Je suppose que l'éligibilité des organismes de recherche n'entraînera pas une diminution à due concurrence des crédits que l'État verse à ces établissements.

Il ne faut pas oublier Noël !

De l'Airbus à l'airbag !

Il a également parlé des patrons voyous !

M. le rapporteur général pourra nous faire une réponse globale. Si la performance, c'est la façon dont on mesure la réalisation des objectifs fixés par le conseil d'administration et c'est presque cela qui est sous-entendu dans le débat , on peut en effet se demander où réside la vertu. Si le conseil d'administration dit qu'il faut alléger l...

Je demande la parole, monsieur le président.

Ce qui vient de se passer est très important, madame la ministre. Dès l'instant où l'on refuse de déterminer non pas la grille de ce que constituent les critères de performance mais l'orientation de la notion de performance, ce qui serait assez simple s'agit-il de distribuer plus de dividendes ou de créer plus d'emplois, ou bien les deux ? ...

Mais ce texte ne définit aucun critère d'évaluation !

Je voudrais m'exprimer contre le silence du rapporteur et de Mme la ministre. Il faut tout de même que nous ayons une explication parce que notre amendement va dans le sens de ce que vient de dire le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et de ce que, semble-t-il, a appelé de ses voeux le Président de la République. Il ...

Sarkozy l'a reprise !

Nous venons d'entendre deux réponses assez contradictoires. Le rapporteur général, qui ne se renie pas par rapport à son propos d'hier, et je l'en remercie, nous dit en gros ce que nous écrivons dans notre amendement, c'est-à-dire que, lorsqu'il y a plus de travail, il doit être donné en priorité à ceux qui sont en temps partiel et qui ont env...

On pourra lire le compte rendu, monsieur le président, mais il a repris, en le formulant autrement, ce que nous écrivons dans l'amendement. Monsieur le secrétaire d'État, on vous a connu une plus grande souplesse de langage. Vous n'étiez certes pas dans la même situation, mais vous allez chercher une drôle d'argumentation. Il faut bien en effe...

Ce que nous voulons, c'est qu'elles soient prioritaires par rapport aux heures supplémentaires. Ne changeons pas de débat, monsieur le secrétaire d'État ! J'ai posé une question sur un point et vous me répondez sur un autre. Nous souhaitons que les salariés à temps partiel imposé soient prioritaires car ce sont eux, qui travaillent parfois sim...

Louis Besson !

Pas la peine de mettre tout le monde dans le pétrin !