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Interventions en hémicycle de François Brottes


4317 interventions trouvées.

est un sujet politique à lui tout seul. Certes, il y a les miettes du grand emprunt,

mais, comme on dit dans nos bistrots, c'est peanuts ! Vivement que la France soit atteinte du syndrome du kangourou et décide, comme l'État australien, de mailler très vite tout le pays. Je rêve d'ailleurs d'un slogan de campagne qui dirait, sur fond de kangourous souriants : « Le très haut débit, c'est dans la poche ! » (Rires et exclamatio...

Il s'agit donc de garantir que des contenus ne seront pas pris en otage. Sur ce point, nous avons affaire à des spécialistes, chère Laure de La Raudière ! La première prise d'otages a d'ailleurs eu lieu ici même, à deux reprises, avec l'adoption par la majorité de la loi dite HADOPI,

une loi qui ne règle rien en matière de création artistique, qui stigmatise les internautes, qui donne l'illusion d'une régulation et qui, de surcroît, coûte très cher au pays.

La deuxième prise d'otages pourrait consister dans la manière dont les services proposés en package pardonnez-moi cet anglicisme par les fournisseurs d'accès empêchent ou compliquent l'accès à d'autres services, sous prétexte d'encombrement du réseau. Christian Paul l'a expliqué et démontré. La troisième prise d'otages serait l'instauratio...

Je comprends que, par cohérence, l'avis de la commission, exprimé par son président, soit négatif de bout en bout. Je comprends de même que le ministre suive la majorité ; c'est aussi une preuve de cohérence. On comprend bien pourquoi vous votez contre, mais il serait intéressant, pour faire avancer le débat, que vous nous expliquiez pourquoi, ...

Je ne m'exprimerai pas sur le fond puisque c'est un rappel au règlement fondé sur l'article 58, alinéa 1, M. le Bouillonnec se chargera de répondre à Mme la ministre. C'est un texte très concret, indispensable pour bon nombre de nos concitoyens, qui a une symbolique forte dans le travail de l'Assemblée nationale. C'est assez rare pour être sou...

Vous êtes une excellente présidente de commission ! (Sourires.)

Et quelles conséquences tirez-vous de cette proposition ? (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Il me paraît important de préciser, monsieur le secrétaire d'État, que l'on parle de la maîtrise d'ouvrage et non de la maîtrise d'oeuvre.