Interventions en hémicycle de Franck Riester
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La clé, c'est bien le développement d'une offre légale qui soit suffisamment riche et donc attractive pour le consommateur. C'est la meilleure mais pas l'unique réponse à apporter au téléchargement illégal qui commence lentement mais sûrement à menacer la filière.
Je me réjouis d'ailleurs que nos collègues socialistes n'est-ce pas, cher Marcel Rogemont se rendent enfin compte que le téléchargement illégal constitue une menace très sérieuse pour notre exception culturelle et qu'il importe de le combattre. J'aurais simplement aimé qu'ils se soient montrés aussi volontaristes quand il s'est agi de défen...
Très bien !
Très bien !
Très juste !
Exactement !
Très juste ! (L'amendement n° 2 n'est pas adopté.)
L'HADOPI ayant pour mission de développer les offres légales, il s'agit bien ici d'une clarification visant à préciser que cette mission inclut l'expérimentation de nouveaux produits et services tendant au développement de l'offre légale. Or, qui dit clarification dit simplification.
700 000 !
Notre amendement vise à modifier l'article 90, qui prévoit une suppression brutale de l'abattement de quinze points sur les cotisations patronales dont bénéficient les particuliers employeurs. Or ces allégements, sociaux ou fiscaux, ont eu un impact très positif pour le secteur des services à la personne : 30 000 emplois ont été créés en 2009, ...
M. Eckert préconisait de voter plutôt l'amendement n° 203 de M. Hénart, adopté par la commission des finances. Je suis donc disposé à retirer mon amendement au profit de l'amendement n° 203. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) Sans compliquer davantage le débat, je veux dire à M. le ministre que le dispositif a été amélioré, ce qui l'a ren...
C'est vrai !
Parfaitement !
Parfaitement !
Hadopi, c'est un grand succès, un très grand succès !
Très bien !
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 13. En effet, il ne me semble pas du tout opportun d'élargir le périmètre du forfait social aux redevances d'artistes. Par nature, les redevances d'artistes ne sont pas des rémunérations accessoires du travail. Ce sont des sommes versées en contrepartie d'un droit de propriété in...
C'est faux !
Heureusement !
Vous n'avez pas honte de dire cela ?
