Interventions en hémicycle de Franck Riester
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Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2010, 458 millions d'euros seront abondés par l'État pour compenser la suppression de la publicité après vingt heures, ce qui représente une progression de 1,75 % par rapport à 2009. Si l'on y ajoute la part du produit issu de la contribution à l'audiovisuel public ex-redevance fixée à 2,09 milliards po...
En tant que maire de Coulommiers,
première ville de France à passer à la télévision tout numérique, je peux témoigner de la véritable dynamique comme de l'enthousiasme des élus, des associations et de nos concitoyens pour ce beau projet, véritable service d'intérêt général. Notre responsabilité collective est de réussir ce passage. Face aux craintes légitimes exprimées par ce...
C'est faux !
Caricature !
C'est faux !
C'est totalement faux !
Que de confusion !
Vous avez du mal avec les chiffres, monsieur Rogemont !
Monsieur le Président, madame la ministre d'État, ministre de la justice et des libertés, monsieur le ministre de la culture et de la communication, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire, adoptées hier ...
Depuis la signature des accords de l'Élysée il y a maintenant deux ans en novembre 2007, le débat démocratique portant sur la lutte contre le téléchargement illégal et sur le financement de la création culturelle était attendu. Et ce débat, mes chers collègues, nous l'avons eu, au cours de cette année 2009 : nous avons débattu plus de trente-si...
Je tiens aussi à rendre hommage aux deux ministres, Michèle Alliot-Marie et Frédéric Mitterrand, qui ont su, à force de conviction et de patience, faire oeuvre de pédagogie. Fait rare, la commission mixte paritaire est parvenue, mercredi dernier, à un vote conforme du texte issu de l'Assemblée. C'est la preuve que le texte qui nous est soumis ...
À l'article 2, l'utilisation des ordonnances pénales a été limitée aux seuls délits de contrefaçon commis sur internet. Par ailleurs, les victimes de ces contrefaçons pourront demander à se constituer partie civile dès la procédure d'ordonnance pénale, afin d'obtenir d'éventuels dommages et intérêts. La définition de la négligence caractérisé...
celle d'accompagner les professionnels de la culture et de la création de notre pays dans la révolution numérique et de les financer d'une façon pérenne et suffisante.
C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C'est vrai !
C'est vrai !
C'est vrai !
C'est faux !
