Interventions en hémicycle de Franck Riester
1365 interventions trouvées.
C'est une caricature !
de la commission mixte paritaire. Quelle caricature !
Très bien !
Avis défavorable, pour les raisons évoquées précédemment.
Avis défavorable. Il n'y a pas de renversement de la charge de la preuve, monsieur Tardy. La culpabilité de l'intéressé devra être établie par l'accusation, dans le cadre de la procédure pénale, le juge se livrant à une appréciation globale en tenant compte des circonstances.
Avis défavorable. Ce sera au juge de décider, en fonction des circonstances dans chaque cas.
Avis défavorable.
Vous avez eu la réponse.
Avis défavorable. Les fournisseurs d'accès internet qui proposeront des moyens de sécurisation pourront se référer aux travaux de la HADOPI qui labellisera des spécifications pour sécuriser le mieux possible les accès internet. Comme c'était le cas précédemment pour l'ARMT, une de ses missions, est de tout faire pour que ces systèmes soient int...
Nous parlons d'internautes qui téléchargent illégalement, monsieur Brard.
Vous aussi !
Exactement !
Défavorable. Il s'agit de délais similaires à HADOPI 1.
Quelle analogie !
Défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai exprimées tout à l'heure.
Je tiens à rassurer nos collègues sur l'information que recevront les titulaires de l'accès à internet concernant les moyens de sécurisation. Hier, je vous ai dit que l'une des missions d'HADOPI sera de dresser la liste des spécifications nécessaires à son accès à internet. En effet, la loi HADOPI 1 prévoit que les FAI informent les titulaires...
Il le sera !
Sans les payer !
Favorable.
