Interventions en hémicycle de Franck Riester

Quand M. Brard me demande quelque chose, je m'exécute. Ce n'est pas pour contourner la décision du Conseil constitutionnel que nous faisons cette loi, mais pour en tenir compte. Vous faites donc un contresens historique ! L'avis de la commission est défavorable.

Défavorable. Nous avons parlé de ce sujet des dizaines de fois déjà, et dès l'examen du projet HADOPI 1. Je tiens en tout cas à saluer la performance de Patrick Bloche : à l'ère du numérique, il parvient à nous repasser un disque rayé

Mais c'est justement vous qui m'en avez donné l'idée.

Je vous offrirai un coulommiers !

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Monsieur Paul, je conseille évidemment aux internautes de sécuriser, car c'est de bonne pratique. Cela dit, ils n'y sont pas obligés : après tout, il est inutile de sécuriser immédiatement si l'on ne télécharge pas illégalement. Mais tout comme je suis favorable à l'installation d'antivirus, même s'il n'y a aucun risque, je pense que l'accès à ...

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 902, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personne, j'y suis favorable.

Défavorable, pour les raisons évoquées ce matin.

Défavorable.

Défavorable.

Cette cohérence est inutile.

Monsieur le président, ces amendements ont été repoussés par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

Défavorable.

Je n'ai pas dit « microsillon »

Avis défavorable, pour des raisons que j'ai déjà exposées à de multiples reprises. Mais je veux vous réexpliquer le système, mes chers collègues.

Il ne s'agit pas d'instaurer une surveillance généralisée.