Interventions en hémicycle de Franck Riester
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Ça, c'est autre chose !
Écoutez ce que je dis, madame Erhel !
Ne déformez pas ce que je dis !
C'est interdit par la loi !
Ils peuvent écouter la radio !
Après discussion avec nombre de nos collègues, je donne, à titre personnel, un avis favorable à la suppression du terme « communications électroniques » en ce qui concerne les conditions de la suspension. Il ne sera donc sans doute pas nécessaire de présenter tous les amendements identiques.
Monsieur Vergnier, le sujet dont nous parlions tout à l'heure est certes complexe, et il a fait l'objet d'un grand nombre de discussions au moment de l'examen de la loi HADOPI 1, à propos du délai de mise en oeuvre de la suspension : des questions de recours se posaient, il fallait déterminer si le recours était ou non suspensif. M. Bloche, qui...
, rapporteur. ou la fille téléchargeait illégalement. À partir du moment où ce n'est pas lui qui télécharge, il ne risque pas de voir son accès à internet suspendu pour délit de contrefaçon, car il faut que ce soit la même personne qui télécharge et qui soit titulaire de l'accès à internet.
C'est le juge qui le prouvera. En revanche, il peut voir son accès suspendu alors qu'il ne télécharge pas lui-même s'il n'a pas mis tout en oeuvre pour empêcher le téléchargement illégal : cela s'appelle en effet de la « négligence caractérisée ». Vous voyez donc bien que notre médecin, s'il est de bonne foi et s'il met tout en oeuvre pour lu...
Défavorable, pour toutes les raisons déjà largement évoquées ce matin.
Oh !
Tout à fait ! Vous voyez que je ne fatigue pas tant que cela !
Défavorable, pour des raisons déjà évoquées lors de la discussion de la loi « HADOPI 1 », ainsi que ce matin. Je vais répondre à M. Bloche. Je répète le principe de la loi « HADOPI 2 ». La loi « HADOPI 1 » prévoyait que les FAI consultaient un fichier lorsqu'ils abonnaient un nouveau client, ou lorsqu'ils réabonnaient un client ; s'ils s'aper...
La référence est quelque peu datée
Tout à fait !
Non !
De quel amendement discutons-nous, madame la présidente ?
Vous ne pouvez pas vous réabonner !
Je ne voulais pas vous interrompre
