Interventions en hémicycle de Franck Riester

Vous la posiez au Gouvernement !

Défavorable.

Mais si !

Allons bon !

Mais non !

Mais non !

Défavorable. Je comprends que vous défendiez les fournisseurs d'accès à internet

Madame la présidente, faites respecter le règlement.

M. Brard vient de nous faire son show du matin. Je suis d'accord avec lui sur un seul point, lorsqu'il dit que la présidente est éclairée ! Concernant les amendements, je vous rappelle que c'est le juge qui prononcera la sanction, en fonction des circonstances de l'espèce et en tenant compte du principe de proportionnalité. Une suspension d'un...

alors que vous disiez tout à l'heure qu'ils allaient bénéficier d'enrichissement sans cause. Nous vous avons expliqué qu'il n'en était rien. Je vous rappelle que cette partie du dispositif a été demandée par les fournisseurs d'accès à internet pour éviter la concurrence déloyale : certains fournisseurs d'accès pourraient jouer sur la non-appl...

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles précédemment explicitées.

Madame Billard, je comprends votre préoccupation. Sachez toutefois que la commission doit, six mois après la promulgation de la loi, établir un rapport pour la mise en application de la loi. Dans le nouveau règlement, il y a, de droit, le rapporteur et un député de l'opposition. Ce point particulier de la mise en oeuvre technique par les FAI du...

Oh !

S'ils n'ont pas mis en place un logiciel de sécurisation.

Défavorable. Je ne reviens pas sur les propos démagogiques et caricaturaux de M. Françaix. Je voudrais simplement préciser que le contrat entre le fournisseur d'accès internet et l'abonné qui voit son accès suspendu n'est en rien touché par la décision de suspension de l'accès internet. Il n'y a aucune raison que le fournisseur d'accès support...

Et la loi doit être respectée !

D'abord, je voudrais répondre à Mme Erhel parce que je n'ai pas eu le temps de le faire tout à l'heure.

Tous les fournisseurs d'accès internet que la commission a reçus lors des auditions sur HAPODI 1 et 2 nous ont dit qu'il était tout à fait faisable, techniquement, de suspendre l'accès internet à un internaute. Certes, l'opération est plus compliquée dans certaines zones, notamment celles dites non dégroupées, mais elle est possible et le Gouve...

Vous avez dit qu'elles viendraient en plus d'une amende. Ce ne sera pas forcément le cas, la sanction pourra être simplement une suspension de l'accès internet.

Avis défavorable. Monsieur Bloche, la négligence caractérisée se réfère effectivement à l'article 121-3 du code pénal, qui n'est absolument pas détourné. L'article 3 bis, à l'issue des travaux du Sénat et de l'Assemblée, est très précis et explique bien le dispositif.