Interventions en hémicycle de Franck Riester

On va tracer certaines oeuvres parce que leurs ayants droit demanderont que celles-ci soient particulièrement protégées. Si des auteurs-compositeurs, des artistes-interprètes ou des ayants droit ne veulent pas se focaliser sur la défense des droits attachés à leurs oeuvres, ils ne les marqueront pas comme telles. La personne qui téléchargerait ...

Défavorable.

Défavorable. Je rappelle le principe de la riposte graduée : une partie pédagogique, administrative, avec de multiples avertissements, éventuellement suivie de sanctions dissuasives en cas de récidive. La partie administrative doit pouvoir être prolongée au besoin par la voie pénale ; c'est ce que prévoit le présent article.

La commission a émis un avis défavorable. D'abord, monsieur Brard, si vous copiez à des fins personnelles un CD que vous avez acheté, vous agissez dans le cadre de l'exception pour copie privée. Le problème se pose différemment lorsque l'oeuvre n'est pas acquise à l'origine de façon payante et donc légale. Il y a des actes de piratage dépourvus...

Avis défavorable à cette série d'amendements identiques. Pendant HADOPI 1, après nombre de discussions fructueuses en séance, nous avions imaginé ce délai de soixante jours se découpant de la manière suivante : l'abonné suspendu avait trente jours pour former un recours,

puis le juge avait quinze jours le délai initial pour se prononcer sur le caractère suspensif ou non de ce recours, et enfin les FAI disposaient de quinze jours pour mettre en oeuvre la suspension. Au total, le délai était donc de soixante jours. Dans le cadre d'une procédure pénale, l'ordonnance est exécutoire après le délai de quarante-...

Quand les personnes sont condamnées, les délais nécessaires pour former un recours ou interjeter appel sont respectés, et les FAI ont quinze jours pour mettre en oeuvre la décision. Tout a été calculé pour laisser aux internautes le temps de former leur recours.

Au pénal, la sanction étant automatiquement suspensive, le délai de quinze jours supplémentaires, qui avait été laissé au juge pour se prononcer sur le caractère suspensif ou non de la sanction, n'est pas nécessaire, monsieur Paul.

Ce qui est certain, c'est que vous, vous n'en avez pas !

Ce qui était déjà vrai avec HADOPI 1 !

Défavorable.

C'est tout de même comique. Lors du débat sur HADOPI 1, Mme Billard mais aussi M. Bloche et M. Paul n'a pas cessé de crier au loup, en dénonçant un projet liberticide qui remettrait en cause le droit fondamental qu'est l'accès à internet. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous avez en effet saisi le Conseil constitutionnel, mais celui-ci n'a pas jugé que l'accès à internet était un droit fondamental. En tout cas, s'agissant de la correspondance privée, nous avons partagé vos vues

Monsieur Rogemont, laissez-moi terminer !

S'agissant de la correspondance privée, disais-je, nous sommes tombés d'accord avec vous pour l'exclure de la surveillance de la HADOPI. Et maintenant, Mme Billard nous dit que la suspension est une toute petite peine inutile et elle en fait tout un plat. C'est tout de même incroyable ! Nous avons prévu une réponse, l'amende, dans le cas où le ...

J'ai la chance d'être le maire de la ville de Coulommiers, qui fut la première commune de France à passer à la télévision « tout numérique ». Concernant

C'est complètement faux !

Je n'ai pas le temps de répondre !

N'importe quoi !

Je n'ai jamais dit cela !