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Rapports de Franck Riester

7 rapports signés

21/09/2009 — Rapport N° 1927 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

20/07/2009 — Rapport N° 1841 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

29/04/2009 — Rapport N° 1626 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

07/04/2009 — Rapport N° 1589 sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

24/02/2009 — Rapport N° 1486 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

19/06/2008 — Rapport N° 972 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

19/11/2007 — Rapport N° 406 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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