Interventions de Francis Vercamer

De plus, mon amendement vise à faire figurer dans le rapport certains renseignements complémentaires sur le financement des actions de formation engagées et sur le public concerné, et prévoit que ce document soit transmis non seulement aux comités de bassin d'emploi, mais également aux maisons de l'emploi quand elles existent. En effet, celle...

Avec l'article 4, qui pose le problème de la portabilité du DIF, nous en venons à l'articulation entre la sécurisation des parcours professionnels et la formation professionnelle. J'ai déposé sur cet article un amendement que fera certainement tomber l'amendement n° 44 deuxième rectification du rapporteur, mais dont je veux dire un mot. Sécuri...

L'amendement qui proposait une liberté de cotisation aux OPCA n'a pas été adopté, mais cet amendement n° 218 fixe un principe général en laissant l'entreprise libre de choisir l'organisme de formation qui correspond le mieux à ses objectifs et à ses salariés. On éviterait ainsi une captivité vis-à-vis de certains organismes de formation dans le...

Pas d'objection !

Oui, madame la présidente.

Je ne veux pas allonger nos débats. La nouvelle rédaction que vous avez lue, madame la présidente, convient très bien, compte tenu de la suite du texte, qui prévoit que la déclaration puisse faire l'objet d'un retrait. Je voulais exprimer clairement mon accord afin d'éviter de trop longs débats sur un amendement dont il est inutile de complique...

Exactement !

Tout à fait !

Merci, monsieur le secrétaire d'État !

Cet amendement vise à déterminer la qualité des formations professionnelles dispensées. Des certifications existent dans les branches, qui ne sont malheureusement pas reconnues par d'autres branches. Elles ne servent donc que dans la branche où la certification est acquise. En cas de difficulté, le salarié qui change de métier n'a pas de format...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 215 est retiré.)

Je tiens tout d'abord à préciser que j'ai retiré mon précédent amendement au profit de celui de M. Tardy, bien qu'il n'ait pas tout à fait la même signification. Lorsque l'on crée une certification, une période d'expérimentation de trois ans est nécessaire. Or, les trois promotions qui ont servi à l'expérimentation des cobayes, en quelque so...

Mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'une proposition de loi qui aura monopolisé l'attention de notre assemblée pendant de longues heures trop longues peut-être, au regard de la portée du texte. On peut penser que le temps passé sur ce texte aurait pu l'être de façon bien plus utile sur le projet de loi bien plus essentiel...

De quoi s'agit-il, en effet, avec cette proposition de loi ? Ce texte n'avait d'autre but que d'adapter notre législation sur le repos dominical aux évolutions de notre société, de reconnaître l'utilité de dérogations guidées par les caractéristiques de la vie moderne, plus urbaine, plus diversifiée, tout en réaffirmant avec force le principe ...

Bel objectif !

Ce texte sur la formation professionnelle est très attendu par les partenaires sociaux, tout d'abord parce qu'il transpose une grande partie d'un accord national interprofessionnel signé et accepté à l'unanimité, ce qui est assez rare pour être souligné je pense même que c'est la première fois en dix ans , ensuite parce qu'il réoriente la fo...

Ce texte est encore attendu parce qu'aujourd'hui la formation professionnelle est la cible de toutes les critiques, sur nos bancs, mais aussi de la part de la Cour des comptes. Nous serions aujourd'hui coupables de ne pas chercher à améliorer la loi. Ce texte propose des avancées importantes comme, bien sûr, la portabilité du droit individuel ...

J'en conclus qu'il ne faut sûrement pas adopter votre motion de rejet si nous voulons pouvoir débattre avec le Gouvernement et tenter d'améliorer le texte, si tant est que cela soit possible. C'est pourquoi le groupe du Nouveau Centre ne votera pas la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Si, cher ami, car j'estime que la portée ce texte est autrement plus importante que celle de la proposition de loi que vous nous avez contraints à examiner durant cinquante heures la semaine dernière. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons l'examen d'un texte dont le sujet, la formation professionnelle, occupe une place essentielle au sein de nos politiques de l'emploi. Après la réforme de l'architecture du service public de l'emploi et celle du marché du travail, la ...