Interventions de Francis Vercamer

Ces organismes pourraient se développer à une échelle territoriale, ou par secteurs d'activité.

Par ailleurs, au vu de la démographie médicale, la question de la réforme de la procédure d'aptitude se pose. Deux options sont en débat : soit le transfert aux médecins généralistes de la charge de la visite individuelle, mais cela suppose qu'ils soient formés au droit du travail, soit l'espacement des visites individuelles accomplies par les ...

C'est vrai.

Excellente proposition !

Si je me félicite du dispositif du RSA qui devient enfin une réalité, même si la montée en charge est longue, je regrette que l'on n'ait pas travaillé sur tous les minima sociaux, en particulier l'allocation de solidarité spécifique (ASS), afin de ne pas diviser les Français entre ceux qui bénéficient du RSA et les autres. Quant à la compensat...

Les deux composantes de la mission « Ville et logement » présentent le même degré de complexité, tant au niveau de la gouvernance qu'au niveau du financement. Le non-spécialiste a le plus grand mal à savoir qui fait quoi et qui finance quoi, d'autant que beaucoup de choses s'empilent année après année. Le Gouvernement s'emploiera-t-il enfin à s...

Je m'exprime ici en tant que porte-parole du Nouveau Centre sur les crédits « Emploi » de la mission. Avant toute chose, je souhaite féliciter Bernard Perrut pour la qualité de son rapport. En 2009, l'État a su, en collaboration avec les partenaires sociaux mais aussi les collectivités locales, adopter des mesures efficaces face au chômage et ...

En tant que rapporteur pour avis de la Commission des affaires sociales, pour les crédits des programmes n° 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail », et n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 20...

Bernard Perrut a tout à fait raison : le problème de la médecine du travail est crucial. Les médecins du travail sont chargés de conseiller les chefs d'entreprise pour qu'ils mettent en oeuvre des actions de prévention au sein de leur établissement. Mais bien souvent, ils sont cantonnés aux visites médicales d'aptitude et à tamponner des docume...

Comme mesure immédiate, je propose d'espacer les visites. Les visites individuelles des salariés ont déjà été espacées de deux ans. On pourrait imaginer un système de visite individuelle accomplie par le médecin du travail tous les cinq ans, rythmé de visites de contrôle de mi-parcours, réalisées par les infirmiers du travail par exemple, qui p...

Exactement ! Il faut changer le statut !

Exactement ! Il faut changer le statut !

Très bien.

M. Rousset arrive !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous arrivons au terme de l'examen de ce texte qui donne force de loi aux orientations de l'accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 7 janvier 2009. Avec cet accord, organisations patronales et syndic...

Le site de production français du vaccin a été sécurisé, et il est prévu de le faire pour l'acheminement des doses. Avez-vous prévu de sécuriser la vaccination des publics prioritaires, un vent de panique étant toujours possible en cas d'explosion de l'épidémie ? Est-il prévu de vacciner les forces de l'ordre ?

Le groupe Nouveau Centre tient à rappeler son attachement à la formation professionnelle, qui est un élément déterminant de nos politiques de l'emploi. Dans une société où la mobilité professionnelle est de plus en plus importante, il est essentiel de permettre aux salariés de se former tout au long de leur parcours et de s'adapter en permanenc...

en espérant qu'il soit adopté à une large majorité, conformément au consensus qui a présidé à la conclusion de l'ANI du 7 janvier, ainsi qu'aux débats constructifs que nous avons eus dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Avec l'article 20, nous en arrivons au titre VII intitulé « Coordination des politiques de formation professionnelle et contrôle de la formation professionnelle ». Il s'agit, en gros, de la gouvernance. Avant de m'intéresser à cet article, je veux rappeler les avancées de ce texte, qui sont importantes : sécurisation des parcours professionnels...

Monsieur Rousset, j'ai dit à plusieurs reprises que nous pouvions étudier d'autres propositions, même si ma préférence allait au conseil régional de l'emploi, dans la mesure où, s'agissant du suivi de l'évaluation, il était préférable qu'il n'y ait qu'une seule tête. Et si ce pilotage doit, selon moi, être assuré par le CRE présidé par le préf...