Interventions de Francis Vercamer

Ce sous-amendement vise à faire de la déclinaison par bassin d'emploi une obligation et non une simple faculté.

Le PRDF est soumis pour avis à différentes structures, mais pas au conseil régional de l'emploi, ce qui me paraît curieux. L'amendement n° 209 prévoit qu'il le soit.

Il est défendu. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

N'exagérez pas !

Le titre V porte sur la gestion des fonds de la formation professionnelle. Lors de la discussion générale, j'avais abordé la question du financement du paritarisme, dans le but de dissiper les malentendus, les doutes, voire les soupçons qui pouvaient exister à ce sujet. Vous-même, monsieur le secrétaire d'État, avez évoqué « les recoins obscurs...

Rendre l'entreprise captive d'un seul OPCA ne va pas dans le sens de la liberté d'entreprendre. Pour assurer la qualité des organismes de formation, il faut laisser les entreprises faire jouer la concurrence entre eux.

Collecte captive signifie aussi formations captives.

Ne voulant pas être en reste (Rires.), j'apporte également mon soutien à cet amendement. Au passage, je rappelle au secrétaire d'Etat que je l'ai interrogé sur le financement du dialogue social. Je n'ai pas eu de réponse. Ne pourrait-il au moins me dire quelle est la position générale du Gouvernement ?

L'amendement n° 217 tend à ce que les excédents financiers dont peut disposer en fin d'année un organisme collecteur paritaire agréé soient affectés au financement d'actions entrant dans le champ d'intervention du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Certes, ces organismes peuvent encore disposer de ces fonds pendant deu...

J'avoue que je n'ai pas bien compris si le rapporteur et le secrétaire d'État étaient ou non favorables à mon amendement. Il est possible que la rédaction de l'exposé des motifs ne soit pas excellente, mais c'est le texte de l'amendement qui pourrait être introduit dans la loi et non l'exposé des motifs.

Tout à fait !

J'ai du mal à comprendre les propos de notre collègue Jean-Patrick Gille.

Sûrement parce que vous êtes un peu archaïque et que vous n'acceptez pas les changements.

Le passeport formation représente une réelle avancée. En tant que président d'une maison de l'emploi, je m'en rends compte tous les jours. Combien de fois faut-il mettre en place des dispositifs pour aider les gens à constituer leur CV parce qu'ils ne savent pas faire ni quoi mettre dedans ?

Ce sera pratiquement un CV il suffira d'y ajouter l'expérience et l'état-civil qui retracera une grande partie du parcours professionnel, notamment la validation des acquis de l'expérience. C'est une avancée phénoménale pour tous ceux qui ne savent pas remplir un CV.

M. Gille a fait référence à mon intervention lors de la discussion générale. Sur le fond, je suis d'accord avec ses propos. Il faut en effet que nos débats clarifient la gouvernance, déterminent qui va coordonner l'ensemble de la formation professionnelle sur le territoire, quelle coordination établir avec l'emploi, avec l'insertion professionn...

Je suis intervenu précédemment en faveur de la liberté d'entreprise, et, allant en ce sens, les deux amendements me séduisent, je l'avoue. Il faut éviter que les entreprises ne soient pieds et poings liés par des organismes collecteurs qui ont eux-mêmes des liens avec des organismes de formation, car cela est contraire à la concurrence. Or, si ...

Exactement.

Tout à fait ! (L'amendement n° 35 est adopté.)

L'amendement suivant, que j'ai déposé, ressemble beaucoup à celui du président Méhaignerie. Bien évidemment, si son amendement était adopté, le mien n'aurait plus d'objet. J'interviens donc dès maintenant pour indiquer que je suis favorable au sien puisqu'il est quasiment identique à mon amendement n° 211. La différence, c'est que je propose qu...