Interventions de Francis Vercamer

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, notre groupe a voulu appeler l'attention de la représentation nationale sur le service minimum, devenu une réalité le 1er janvier 2008 alors que, il y a quelques années, on prétendait sa mise en oeuvre impossible. Le dispositif ado...

La loi repose donc sur l'idée que, en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport, les grèves pourront être, pour une large part, évitées ; en cas de grève ou de perturbation prévisible du trafic, elle fixe le cadre dans lequel le service doit être organisé. Elle se voulait ainsi une réponse aux graves dysfonctionnements con...

et à l'heure où les usagers des services publics de transports deviennent de plus en plus des clients. Rappelons également, puisque la question du financement avait été débattue, que ce sont les mêmes usagers qui, par leurs impôts, financent ces entreprises. Si l'exercice du droit de grève est légitime, certains excès sont de moins en moins b...

Le service minimum doit, comme nous le voulions lorsque nous l'avons adopté, apporter une réponse concrète et pragmatique aux attentes quotidiennes de tous les Français, qu'ils soient Bretons ou Lorrains, qu'ils habitent Nice, Lille ou la région parisienne.

Le service minimum, en effet, ne concerne pas seulement l'Île-de-France, ni les seules SNCF et RATP : nous voulons qu'il soit appliqué sur tout le territoire national et concerne l'ensemble des opérateurs de transport, dans l'intérêt des usagers.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Je commencerai par souligner les problèmes liés aux grèves massives. Quelle lecture, madame la secrétaire d'État, peut-on faire du service minimum lorsque 90 à 95 % des personnels se mettent en grève, comme ce fut le cas au mois de décembre sur la ligne A du RER, grève qui fut la plus suivie depuis 1995 ? Quelle lectu...

Le bilan, globalement positif, de l'application du texte ne signifie donc pas que tout va bien. On a d'ailleurs pu s'apercevoir, en décembre dernier, que les usagers avaient une perception toute différente lorsque le service public des transports subissait une grève. Même si la loi, telle qu'elle a été votée, est correctement appliquée, même si...

C'est là le seul moyen d'empêcher la réédition de ce qui s'est passé à la gare Saint-Lazare. Préparer du mieux possible les conducteurs à des situations tendues constitue également une piste intéressante. Enfin et surtout, pour que les excellentes mesures déjà prises et appliquées sur l'ensemble du territoire soient homogènes, il est essentiel...

Après avoir ainsi brossé quelques pistes d'amélioration, le groupe Nouveau Centre souhaite connaître la lecture du Gouvernement quant à la mise en oeuvre de la loi, et les possibilités d'amélioration qu'il envisage pour assurer le service minimum qu'il a promis à nos concitoyens.

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget. Alors que s'ouvre le congrès annuel des maires, le débat autour de la réforme des collectivités locales et, en particulier, les interrogations que suscite la réforme de la taxe professionnelle, mettent en avant la question de l'autonomie financière des communes, des départements et des régions....

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis, au nom de la commission des affaires sociales, pour les crédits des programmes relevant du ministère du travail, au sein de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2010, je souhaite partage...

La santé au travail constitue un défi central de l'avenir proche du marché du travail français, en raison notamment du phénomène de vieillissement de la population. Elle affecte directement la qualité de vie de millions de salariés et a des répercussions importantes sur la compétitivité des entreprises et sur l'économie générale de la France. ...

Au total, pour l'ensemble de ces trois risques, ce sont 51,9 millions de journées perdues, pour un coût en indemnités journalières de 2,2 milliards d'euros. Le premier plan Santé au travail, le PST 1, a accompli un changement d'échelle dans le traitement de la santé au travail. Il a, en premier lieu, contribué à développer la recherche et la c...

et 54 % comme « plutôt bien informés ». Ce sont donc, au total, près de 70 % des gens qui estiment être bien informés. Le PST 1, qui est avant tout un plan institutionnel, visait à fédérer tous les acteurs de la santé au travail. À cette fin, en deuxième lieu, le pilotage du système de prévention des risques professionnels a été réorganisé. A...

Au fil des auditions, je me suis rendu compte que la prévention de nouveaux risques professionnels peut se trouver freinée par la peur de faire jurisprudence et de créer un nouveau poste d'indemnisation, dans l'idée que prévenir implique en soi la reconnaissance du caractère réparable d'un risque. Si le PST 1 a conduit à créer de nouvelles ins...

Le développement de la recherche ne s'est pas assez traduit par la diffusion d'outils innovants aux entreprises. Outre l'amélioration de la gouvernance du système de prévention des risques professionnels, l'un des défis majeurs du futur PST 2 réside dans le traitement et la prévention des risques psychosociaux. Selon le modèle de Karasek, le r...

En 2008, la diminution du nombre de médecins du travail s'est poursuivie : on en recensait 6 915 pour toute la France, contre plus de 7 300 en 2004.

Cette tendance devrait s'accentuer dans les prochaines années, 75 % des médecins du travail ayant plus de 50 ans.

Or, dans le même temps, le nombre de places ouvertes à l'internat pour la médecine du travail n'a pas été relevé : entre 2008 et 2012 ne seront formés que 370 nouveaux médecins du travail.

La réforme entamée en 2000 a tout de même permis deux avancées de taille : elle a introduit une pluridisciplinarité des équipes de santé au travail et a revalorisé leur action dans les entreprises. Cependant, cette réforme se trouve encore inégalement appliquée. Il me semble que l'on pourrait étudier une évolution du statut des services de sant...