Interventions de Francis Vercamer

Sur un autre point, mais dans le même ordre d'idée, à savoir la nécessité de faciliter l'accès à la formation professionnelle des publics qui ont le plus besoin de qualification, la préparation opérationnelle à l'emploi est un dispositif qui permet de développer des actions de formation en direction des demandeurs d'emploi, sur des offres ident...

Le projet de loi aurait pu permettre la mise en oeuvre de ce droit. C'est là une occasion manquée,

et nous souhaitons que vous puissiez nous apporter, monsieur le secrétaire d'État, des éléments d'information sur les suites que le Gouvernement entend donner à cette proposition. Ce projet de loi n'apporte pas non plus de réponse sur deux sujets qui nous paraissent essentiels pour, d'une part, dissiper les malentendus et les doutes sur l'ut...

Parmi les amendements du Nouveau Centre qui ont été adoptés en commission et nous veillerons à ce qu'ils soient confortés par notre débat, monsieur le secrétaire d'État , nous en relevons cinq en particulier. Premièrement, la suppression de la référence à la durée indéterminée du contrat de travail dont la rupture ouvre droit au bénéfice de...

Au-delà des dispositions sur le plan régional de développement des formations, il est assez largement admis, en particulier chez les partenaires sociaux, qu'il manque en région, et au niveau territorial, une instance unique de concertation, capable d'analyser les besoins de formation et leurs évolutions, d'anticiper ces besoins, de coordonner l...

Je constate que cette séance commence fort. Ne préjugez pas, monsieur Vidalies, des conclusions du dialogue social et des accords collectifs qui peuvent en découler. Vous semblez croire que les partenaires sociaux se limiteront d'eux-mêmes au doublement du salaire.

Peut-être, mais ce n'est pas M. le rapporteur qui négociera !

Les partenaires sociaux se réuniront, et s'ils souhaitent aller plus loin, ils le feront ! Évitons donc de détourner la négociation collective et le dialogue social, qui est libre. Les partenaires sociaux auront le choix d'octroyer même autre chose qu'une contrepartie financière des semaines de congés payés, par exemple. L'essentiel est qu'il...

Tout à fait !

Le texte qui nous est soumis n'est pas contraignant. Il permet aux maires qui le souhaitent de permettre l'ouverture des magasins le dimanche afin d'endiguer une concurrence déloyale.

C'est la même chose pour Tourcoing. La communauté urbaine et la ville de Tourcoing dépensent des sommes faramineuses pour refaire le centre-ville : tant mieux, j'ai moi-même voté pour. Mais à quoi bon, si on les empêche de concurrencer la Belgique et que les habitants sont obligés de traverser la frontière ! Il ne faut tout de même pas se moque...

La décision sera laissée à leur libre arbitre. Hem, la commune dont je suis le maire, est située à côté de Roubaix et se trouve à cinq kilomètres environ de la Belgique, le long de la frontière wallonne. Pour ma part, je n'autoriserai pas l'ouverture des magasins le dimanche, car les habitants de Hem ne se rendent pas à Halluin qui est, du res...

Le versant nord-est Roubaix-Tourcoing-vallée de la Lys connaît un taux de chômage de 14 % en moyenne 18 % à Roubaix, juste à côté de la Belgique.

Soit. De l'autre côté de la frontière, en Wallonie, le taux de chômage est équivalent au nôtre. En Flandre, il n'est que de 3 % ! Or c'est justement là que les commerces sont ouverts le dimanche. Selon vous, ce n'est pas grave pour l'emploi. Compte tenu de cette situation, devrions-nous, en plus, leur donner nos emplois alors qu'ils sont proch...

Certes, je conviens que cela ne réglera pas le problème général du chômage, mais nous pourrions, du côté français, contribuer à améliorer la situation. Tous les élus, de droite comme de gauche, cherchent les emplois un à un M. Cacheux ne me contredira pas. Alors, si quelques emplois peuvent être générés par l'ouverture des commerces le dimanc...

Si un maire n'a pas envie de recourir à ce procédé, je ne lui en ferai pas grief. Loin de moi l'idée de reprocher à un maire de ne pas demander l'ouverture des commerces le dimanche si telles sont ses convictions. Moi-même, je ne le demanderai pas. L'important, c'est que la possibilité existe. Cela se justifie d'autant plus dans notre région qu...

Archaïsme !

Moi aussi, monsieur le président, j'ai beaucoup de temps de parole et, avec votre permission, je vais en utiliser un petit peu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve ce débat un peu irréaliste. On évoque des cas particuliers, pour essayer de prouver que la loi ne va pas régler tous les problèmes. On nous parle de permissions de voirie qui n'ont absolument rien à voir avec le commerce.

Pour qu'une terrasse soit installée sur la voie publique, il faut que le maire accorde une permission de voirie. Quel rapport avec le travail du dimanche ? On nous explique que l'employeur menace de licencier ses salariés : mais cela relève du pénal. Le maire ou l'inspection du travail n'ont qu'à l'assigner en justice. Cessez de faire des amalg...