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Le Gouvernement s'est engagé, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, à maîtriser les dépenses publiques. L'éducation nationale ne s'exonère pas des efforts imposés par les contraintes budgétaires. Je pense, cependant, qu'il y a lieu de mettre un terme à la suppression de postes particulièrement utiles à no...
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, plus de 80 % des salariés d'une très grande entreprise de l'agglomération mulhousienne vont être sacrifiés sur l'autel de la rentabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une fois de plus, des salariés vont être victimes d'une délocalisation. Fabriquer à moindre coût...
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le Conseil d'État, jugeant que la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement n'avait pas été apportée, a annulé la clause de sauvegarde, ...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'industrie. L'Autorité de sûreté nucléaire a estimé lundi que le réacteur n° l de la centrale nucléaire de Fessenheim pouvait être exploité pendant dix ans, soit jusqu'en 2021. Cette autorisation de prolongement de l'exploitation est assortie du respect par EDF d'une quarantaine de prescriptions tech...
Ma question s'adresse à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. Les prix de l'essence ont atteint en France un record historique, dont le gazole s'approche à son tour. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, a annoncé qu'une contribution financière de 115 millions ...
Monsieur le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, longtemps présenté et vendu comme un moyen économique, propre, fiable et livré en continu, le gaz présentait de nombreux atouts en termes d'efficacité énergétique. Malheureusement, l'atout économique vient de s'effondrer ! Une nouvelle augmentation de 5,2 % au...
Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tout autant qu'à Mme la ministre de l'écologie, à M. le ministre du travail ou encore à M. le ministre chargé des affaires européennes. En effet, le Gouvernement français doit se déterminer lors des réunions du comité du changement climatique...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; j'y associe mes collègues Marc Vampa et Charles de Courson. Deux cent quarante-neuf mille hommes dont plus de deux cent mille volontaires : voilà les effectifs de celles et ceux qui s'investissent corps et âme au se...
Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, avec la crise, le chômage en Alsace a connu le plus fort taux de progression de France. Cependant, une des chances et des richesses économiques de la région, ce sont les 70 000 personnes qui...
Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, je souhaite appeler votre attention ainsi que celle de M. le ministre du budget sur la situation des travailleurs frontaliers à l'égard du dossier de défiscalisation des heures supplémentaires pour lequel les députés du Haut-Rhin se sont mobilisés il y a quelques mois. La loi du 21 aoû...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. La profession agricole est particulièrement inquiète suite à l'écho médiatique donné à une décision de justice condamnant Réseau de transport d'électricité, RTE, à des dommages et intérêts du fait de la présence d'une ligne à haute tension à l'aplomb...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, le Parlement européen a adopté, à la quasi unanimité, le projet de directive sur la publication des annonces judiciaires et légales, en y apportant des améliorations majeures pour l'avenir de la presse écrite dans notre pays. En effet, la...
Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Michel Hunault, s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Dans son discours aux parlementaires, le Président de la République a annoncé « une véritable révolution de la participation et de l'intéressement ». Ce nouveau partage des profits représente un enj...