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Mais si on peut, et même on doit le faire !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, le groupe Nouveau Centre a souhaité inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. Au regard des différents enjeux de santé publique que s...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les relations entre la France et le Brésil sont traditionnellement fortes, mais elles ont pris, depuis quelques années, une nouvelle dimension avec le renforcement du partenariat des présidences française et brésilienne. Ce rapprochement nouveau entre les deux pays permet la créatio...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la ratification du Sénat c'est au tour de notre assemblée de se prononcer sur quatre conventions instituant des partenariats de défense entre la France et quatre États africains : le Togo, le Cameroun, la République centrafricaine et le Gabon. Au moment où nos soldats sont...
Je sais mais j'attendais une précision de la part de M. le ministre. En ce qui concerne le partenariat avec le Cameroun, l'accord contient un certain nombre de missions comme le soutien aux écoles nationales, le conseil en matière de préparation aux opérations de maintien de la paix ou encore la sauvegarde des approches maritimes. J'appelle l...
Comme le souligne dans son rapport pour avis mon collègue Philippe Folliot, le Cameroun est aujourd'hui le premier bénéficiaire de la coopération militaire française puisque les actions de coopération conduites par la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères et européennes s'élèvent après de 4 m...
Depuis 1981 et la mise en service de la première génération du train à grande vitesse, l'industrie ferroviaire a connu une modernisation sans précédent. La proposition de résolution déposée par le groupe GDR nous donne l'occasion de nous arrêter un instant sur ce grand champion de l'industrie française et d'observer plus avant la situation écon...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà treize ans que la France a mis fin à ses essais nucléaires dans le Pacifique. Il était donc grand temps que la nation apporte une juste réparation aux victimes directes de ces essais. J'en ai rencontré plusieurs, dont certaines dans ma propre circonscription, qui m'ont parlé de leurs souffrances ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il serait vain et prétentieux, dans les cinq minutes qui me sont imparties, de vouloir examiner dans son ensemble un projet de loi qui tend à organiser notre défense jusqu'en 2014. Je me bornerai donc à aborder quelques points après un rapide survol de ce texte qui arrive enfin de...
La gendarmerie est liée au monde de la défense, bien qu'elle oeuvre à des missions de police, d'ordre public et de police judiciaire ces dernières occupant aujourd'hui 40 % de son activité. De ce fait, il était indispensable de jeter des passerelles entre police et gendarmerie. Elles sont établies de longue date et leur rattachement au minis...
Cette dualité inquiète les gendarmes. Il nous appartiendra, chers collègues, à veiller à ce que rien ne vienne entraver ce statut militaire.
Enfin, l'audition des représentants des personnels civils nous rappelle votre engagement, monsieur le ministre, à publier un rapport sur les fonctions qui peuvent être confiées à ces personnels, mais aussi le souci de voir pérenniser les commandes d'équipements aux établissements étatiques. Cette loi permettra à la France de se maintenir au ni...
Un changement profond de l'outil de défense, n'est-ce pas finalement le but que nous recherchons ? N'était-il pas urgent de prendre des mesures pour améliorer notre outil de défense ? N'avons-nous pas pendant trop d'années vu nos militaires avoir un maintien en conditions opérationnelles bien inférieur à 50 %. On parlait de cannibalisation pour...
Je rappelle également que la Constitution donne aujourd'hui au Parlement la possibilité de discuter de la poursuite des engagements militaires.
Nous n'avions pas cette faculté il y a encore moins d'un an. Tout en respectant bien entendu la position de notre collègue Patricia Adam, je crois que les points relevés dans la question préalable pourront être débattus lors de la discussion des amendements. Je pense qu'il faut avancer dans l'examen de ce projet de loi tant attendu. C'est pour...
Madame la secrétaire d'État, quelques collègues ont choisi de vous interroger sur l'accès à l'emploi des personnes handicapées. Mais, nous le savons, toutes les personnes handicapées ne sont pas en mesure d'accéder à un emploi, serait-ce à temps très partiel. Pour bon nombre de personnes handicapées, les seules ressources proviennent de la com...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous vivons aujourd'hui une journée historique, comme l'ont été celle du 4 avril 1949 avec la signature du traité de l'Atlantique Nord, dont l'article 5 prévoit la solidarité entre ses membres en cas d'agression et, dix-sept années plus tard, ...
À l'époque, ceux qui siégeaient dans cet hémicycle craignaient le réarmement de l'Allemagne et les conséquences qui pourraient en découler, forts d'une histoire récente. Cela eut pour conséquence l'intégration de l'Allemagne dans l'OTAN. La fin de la guerre froide aurait dû signifier la fin de l'intérêt même de l'existence de l'OTAN. Bien au c...
En effet, nos forces armées sont et resteront nationales, la souveraineté de la France ne sera absolument pas mise en défaut. Il est inexact de dire que nous perdrons notre autonomie de décision.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale précise que la liberté d'appréciation totale sur l'emploi de nos troupes en opération doit être l'usage et qu'aucun de nos contingents ne doit, en temps de paix, être placé sous commandement de l'OTAN en permanence.