Interventions de Fabienne Labrette-Ménager
506 interventions trouvées.
Eh oui !
Doucement !
Vous mélangez tout !
La stratégie nationale indique que nous devrons atteindre l'objectif de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici à 2013. Nous pourrions peut-être y parvenir en développant les unités de méthanisation, mais pour cela il faudrait que le tarif de rachat du gaz soit incitatif. Jean-Louis Borloo nous avait indiqué lors de...
Il est satisfait !
Allez le Maine-et-Loire !
Merci, monsieur le directeur général, de vos réponses très précises à toutes les questions posées.
L'amendement CE 287 est identique. L'intérêt, pour l'observatoire de la formation des prix et des marges, est d'analyser la répartition de la valeur ajoutée. Or la valeur ajoutée vient après la production. Les coûts de production agricole méritent sans doute d'être analysés, mais dans un autre contexte, d'autant qu'il s'agit d'un sujet extrêmem...
Pour résoudre les distorsions de concurrence avec d'autres pays de l'Union, ne pourrait-on pas décider d'appliquer les règles européennes dans les exploitations situées en dehors des zones d'excédent structurel ?
Dans le droit commercial, les conjoints ont déjà le droit d'exploiter ensemble une SARL. C'est donc un très bon amendement car il va dans le sens de la parité : les conjoints doivent pouvoir être associés.
Si l'agriculture est une activité économique à part entière, sa situation doit être alignée sur celle des autres travailleurs non salariaux, c'est-à-dire sur la réalité du compte d'exploitation.
C'est très agaçant !
Le schéma de cohérence territoriale, SCOT, engageant l'avenir des terres agricoles, doit être soumis à l'avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Il convient par ailleurs d'encadrer cet avis dans un délai déterminé de trois mois en l'espèce.
Se réunira-t-elle dans l'urgence ?
Ce délai de un mois me paraît un peu juste.
Je retire l'amendement CD 1 pour me rallier à l'amendement du rapporteur pour avis, que je souhaite cosigner.
C'est la parité !
Dans le même ordre d'idée, serait-il imaginable qu'OSEO joue un rôle d'intermédiaire entre les entreprises pour aider au financement et à la recapitalisation des PME ? Au-delà de ce qui existe en matière de crédit d'impôt recherche, leur accès au financement est en effet souvent un parcours du combattant !
Il me reste, Monsieur le Président directeur général, à vous remercier pour la précision de vos réponses. Nous nous félicitons de l'efficacité d'OSEO, dont les délais d'intervention sont remarquables : votre excellent travail profite à de très nombreuses entreprises.
