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Interventions en hémicycle de Fabienne Labrette-Ménager


313 interventions trouvées.

L'amendement n° 165 répond aux difficultés des territoires d'outre-mer qui ne peuvent respecter les mêmes délais de paiement que la métropole, en raison des contraintes de transport. Il fallait donc adapter la mesure sur les délais de paiement à leur situation.