Interventions en commissions de Fabienne Labrette-Ménager

Je félicite moi aussi les rapporteurs pour leur travail. Notre intérêt est évident, nos discussions en sont la preuve. Votre huitième recommandation demande le financement intégral par la puissance publique des associations qui gèrent des réserves naturelles. Je rappelle que la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS) peu...

 - Les saisies d'avoir criminels existent-elles dans les autres pays ?

 - J'ai apprécié votre expression de « pénalisation contrôlée », qui me semble bien rendre compte de votre message. Je voudrais revenir sur le stage de sensibilisation. Donne-t-il lieu à un suivi ou à un accompagnement ? Existe-t-il une réponse médicale apportée par des professionnels de santé ?

La France consacre 1,5 milliard d'euros à la lutte contre la drogue, dont 600 millions d'euros à la lutte contre les trafics. Les efforts des autres pays européens sont-ils équivalents ? Des dispositifs communs ont-ils été institués ? Des résultats peuvent-ils être cités ?

En France, l'État dépense 600 millions d'euros pour la lutte contre le trafic de stupéfiants. D'autres pays européens font-ils preuve d'une volonté aussi forte ? Des campagnes communes contre la drogue, ciblées par type de public jeunes, parents, accompagnants pourraient-elles être organisées de façon synchronisée dans les pays d'Europe ?

 - Comment la France se situe-t-elle en Europe pour ce qui est du nombre d'utilisateurs de drogues ? De mémoire, je crois que l'Angleterre est le pays où il y en a le plus, soit 1 million Par ailleurs, vous avez parlé de 100 overdoses par an. Où surviennent-elles ? En effet, le débat ne sera pas le même en fonction du lieu où elles se produise...

 - Les centres d'injection supervisés sont-ils compatibles avec les engagements internationaux ? L'ONU a demandé la fermeture de tels lieux dans un certain nombre de pays

Les difficultés que nous avons soulevées se poseront à nouveau avec la directive-cadre relative aux déchets, dont la transposition fait l'objet d'une ordonnance actuellement examinée par le Conseil d'État, et sur la rédaction de laquelle notre Commission n'a pas été consultée. Présidente du Conseil national des déchets, je souhaite demander à l...

Comme chacun le sait, Christian Jacob a quitté la présidence de notre commission suite à son élection à la tête du groupe UMP de l'Assemblée nationale. Il me revient donc de souhaiter la bienvenue à M. Brice Lalonde, que nous avions déjà reçu, le 14 octobre 2009, dans la perspective du sommet de Copenhague de décembre. Nous préparons aujourd'h...

Je vous remercie et je donne la parole aux représentants des groupes politiques.

De l'assistance particulièrement nombreuse comme de la qualité des questions qui vous ont été posées, vous aurez compris, monsieur l'ambassadeur, combien le changement climatique passionne les membres de notre commission. Je vous remercie du soin que vous avez apporté à vos réponses.

Effectivement, la commission du développement durable devait procéder aujourd'hui à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française (n°2978). Cette proposition de résolution, qui...

Je vous prie d'excuser l'absence de Christian Jacob, qui a été élu ce matin président du groupe UMP et m'a demandé d'assurer l'intérim. Je vous informe que M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire français...

Nous en venons à une nouvelle série de questions.

Pour notre part, nous vous remercions pour vos réponses très précises à nos nombreuses questions, qui traduisent l'intérêt que les parlementaires portent à la SNCF.

Je vous pose la question que j'avais posée la semaine dernière à M. Jean-Louis Borloo sans obtenir de réponse : qui doit prendre en charge le coût du renforcement du réseau électrique pour les grosses installations ? Il est aujourd'hui assumé par ERDF, les syndicats d'électricité et deux conseils généraux, celui de la Sarthe et celui du Loiret,...

Je vous pose la question que j'avais posée la semaine dernière à M. Jean-Louis Borloo sans obtenir de réponse : qui doit prendre en charge le coût du renforcement du réseau électrique pour les grosses installations ? Il est aujourd'hui assumé par ERDF, les syndicats d'électricité et deux conseils généraux, celui de la Sarthe et celui du Loiret,...

Je tiens à insister sur le coût du renforcement du réseau électrique pour les grosses installations. Aujourd'hui, ce sont les syndicats d'électricité, les conseils généraux ou ErDF qui sont chargés d'assumer ce renforcement, dont le coût s'élève au minimum à 50 000 euros. Certaines installations photovoltaïques étant l'occasion de produits spéc...

Je tiens à insister sur le coût du renforcement du réseau électrique pour les grosses installations. Aujourd'hui, ce sont les syndicats d'électricité, les conseils généraux ou ErDF qui sont chargés d'assumer ce renforcement, dont le coût s'élève au minimum à 50 000 euros. Certaines installations photovoltaïques étant l'occasion de produits spéc...

Les ressources apparaissent toujours difficiles à trouver. Le département de la Sarthe lève une taxe départementale sur les espaces naturels sensibles (TDENS), qui rapporte un million d'euros, assise sur les permis de construire et appelée à financer le Conservatoire du patrimoine naturel sarthois. Les départements du littoral recourent-ils une...