Interventions en commissions de Fabienne Labrette-Ménager

Mes chers collègues, comme l'a rappelé hier notre président Serge Grouard, nous examinons aujourd'hui, après l'audition hier de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, les crédits de la mission « Écologie, développe...

Merci pour ces propos modérés, M le Rapporteur ! (Sourires)

Aucun amendement n'ayant été déposé, je vous propose de nous prononcer sur l'adoption des crédits des programmes 187 et 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012, l'avis de M. André Chassaigne, rapporteur pour avis, étant défavorable.

La commission a été saisie de 7 amendements portant articles additionnels après l'article 51. Deux de ces amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.

L'amendement CD 5 aboutit à une création nette de charges, dont je ne suis pas certaine qu'elle soit des plus opportunes en cette période difficile. Mais il est difficile de ne pas partager le souhait d'une transparence accrue dans le fonctionnement des éco-organismes. Pour ce que concerne les autres amendements et m'exprimant en qualité de pr...

Je continue à estimer préférable de rejeter ces amendements, compte tenu du fait que le Conseil national des déchets s'est saisi du sujet et se prépare à faire des propositions.

Le sujet est d'actualité, il retient l'attention des élus locaux. C'est aussi un sujet compliqué, car la composante variable doit être importante pour être véritablement incitative et il faut inversement calibrer correctement la composante fixe pour assurer le fonctionnement : faut-il du 80 % 20 %, du 70 % 30 % ? La question demeure ouverte...

S'agissant de l'amendement CD 2, je souhaite rappeler qu'un groupe de travail spécifique du Conseil national des déchets travaille déjà sur ce thème. En revanche, compte tenu des arguments que vous venez de développer, j'apporte mon soutien à l'amendement CD 1, dont je partage l'orientation d'ensemble.

Chers collègues, je vous rappelle que nous examinerons en commission les avis consacrés aux transports, mercredi prochain 26 octobre, et que le débat en séance publique concernant les crédits que nous venons d'examiner aura lieu le mercredi 2 novembre dans l'après midi et le soir.

Je souhaite à chacun la bienvenue à cette table-ronde que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire organise sur le thème des biodéchets. Tout d'abord, je souhaiterais excuser le président Serge Grouard et j'assurerai la présidence de cette réunion en son nom, mais il regrette de ne pas vous accueillir lui-même. ...

La parution de ces textes est en effet très attendue par tous les acteurs.

Je vous remercie de vos interventions sur ce sujet qui a vocation à impliquer tous les acteurs de nos territoires et à engager l'avenir. Les décrets d'application des lois Grenelle ont tardé et nous accusons un retard important sur l'Allemagne en matière de valorisation des déchets, mais je crois pouvoir affirmer qu'on sent désormais un frémiss...

Pouvez-vous préciser quels sont les financements de l'ADEME ?

Qu'en est-il des incitations économiques à travers les systèmes d'aide et les tarifs ?

Je remercie l'ensemble des participants pour leurs questions pertinentes et pour les réponses de grande qualité qu'ils ont apportées. Ce serait bien aussi que l'on puisse répondre aux autres questions notamment à celle concernant l'épandage des boues.

Le marché des déchets s'élève à plus de 10 milliards en France. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) représentent entre 6 et 7 milliards par an. Il ne faut pas oublier que le budget de l'ADEME a beaucoup augmenté ces dernières années grâce aux mesures que le Parlement a ...

On ne peut que se féliciter de la mise en service de la LGV Rhin-Rhône et de la LGV qui mettra Rennes à une heure trente de Paris. Néanmoins, la ligne Caen-Le Mans-Tours nous préoccupe beaucoup. Elle n'est pas électrifiée, alors qu'elle est très importante pour nos territoires, tant pour la Basse-Normandie que pour les pays de Loire et pour m...

La parution du décret « Méthanisation biogaz injection » est très attendue. En effet, sur le terrain, de nombreux projets sont en attente des tarifs de rachat du biogaz injecté. Je vous pose cette question, car j'aimerais vraiment ne plus avoir à la poser à la prochaine rentrée Quant au décret « Réglementation thermique 2020 », on peut certes...

Il faut aussi prendre en considération le coût de fonctionnement des bâtiments anciens.

Pourquoi la fracturation hydraulique serait-elle admissible en géothermie et inenvisageable pour ce qui concerne la recherche de gaz de schiste ? Peut-on avancer sur ce point ? S'agit-il de la même technique ? Dans sa conclusion, Philippe Martin se déclare opposé à la technique de la fracturation hydraulique : cette opposition vaut-elle aussi p...