Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Fabienne Labrette-Ménager

111 propositionss de loi signées

first

left

2 3 4 5 6

14/02/2008 — Proposition de loi N° 708 visant à exonérer pleinement les heures complémentaires accomplies dans le cadre de plusieurs contrats de travail

14/02/2008 — Proposition de loi N° 648 tendant à la prise en charge du contrat de services de communications électroniques des salariés par l'employeur

11/02/2008 — Proposition de loi N° 591 relative au congé de soutien familial

08/02/2008 — Proposition de loi N° 532 relative à la prévention de l'obésité infantile

30/01/2008 — Proposition de loi N° 592 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

Cosignataire (19 commentaires)

21/12/2007 — Proposition de loi N° 362 tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes

08/11/2007 — Proposition de loi N° 225 visant à concilier protection contre les dangers du tabagisme passif et maintien des lieux de convivialité dans le tissu économique local

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

01/10/2007 — Proposition de loi N° 138 visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

26/09/2007 — Proposition de loi N° 141 tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires

first

left

2 3 4 5 6

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org