Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc
779 interventions trouvées.
Parmi ces sites illégaux, on trouve quelques sites réputés ayant une licence dans un État de l'Union européenne, mais aussi de très nombreux sites douteux installés dans des paradis fiscaux et qui se livrent à des activités illégales. Certains vont servir au blanchiment d'argent ou au financement de la criminalité organisée. D'autres sont de pu...
Nous aurons l'occasion de vous expliquer que, avec l'ARJEL, on se dote d'outils nouveaux.
Nous aurons le temps d'en débattre. Lorsqu'il s'agit de sites implantés dans l'Union européenne, les incertitudes sur la conformité de notre droit avec le droit communautaire ne nous permettent pas toujours de mener à bien les procédures judiciaires. Pour éviter les phénomènes de délinquance liés aux jeux en ligne illégaux et non contrôlés, l...
L'ARJEL participera à la répression des jeux illégaux et pourra saisir le juge des référés pour lui demander d'ordonner le blocage de l'accès au site par l'hébergeur ou le fournisseur d'accès. En revanche, il n'est pas prévu de sanctionner les joueurs qui participeraient à des jeux en ligne illégaux. La législation française des jeux ne sancti...
On est bien d'accord !
C'est un peu court !
Nous y sommes insensibles.
Nous sommes insoupçonnables !
Ils soutiennent les opérateurs illégaux !
Réunion du 7 octobre 2009 à 21h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 2
Et de la part du monopole !
C'est anti-français !
Ce n'est qu'une impression !
Il l'est !
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30 — Fusion des professions d'avocat et d'avoué, Explications de vote
et M. Philippe Gosselin. Démagogie !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons d'avoir trois jours de débats riches sur un sujet complexe : concilier l'impérieuse nécessité d'exécuter les sanctions, notamment les peines d'emprisonnement, et le respect des droits essentiels des personnes placées sous main de justice. Pour l'UMP, ce texte atteint le...
Pour l'UMP qui a soutenu tout une série de textes visant à renforcer la sécurité publique, l'article 32 interpelle ; nos collègues Christian Vanneste et Éric Ciotti l'ont très bien exprimé. On pourrait penser qu'il contredit la philosophie des lois Perben I et II, de la loi sur la rétention de sûreté, ou de la loi sur les peines plancher. La r...
Dans ce rapport, adopté à l'unanimité par la commission des lois, nous avons souligné l'existence de différences extrêmement importantes entre établissements pénitentiaires quant à l'ampleur des soins prodigués par les UHSA ou les SMPR, disparités gigantesques à lier à la diversité même de la communauté hospitalière. À cet égard, j'aimerais sou...
Le sujet a évidemment fait discussion au sein de l'UMP, car nous savons bien que la pratique des fouilles dans les établissements pénitentiaires pose un problème au regard des règles européennes et des principes fondamentaux de notre droit public. Je voudrais tout de même rappeler que nous ne pouvons évoquer cette question sans tenir compte de...
Il y a eu plus de mille agressions graves c'est-à-dire des agressions ayant conduit à plus de huit jours d'incapacité de travail commises par des détenus contre d'autres détenus. La fouille est évidemment indispensable pour lutter contre cela. Elle est consubstantielle au monde carcéral du fait des visites et de la circulation de certains o...
et l'alinéa 3 répond à cette exigence : « Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. » Le caractère de subsidiarité ainsi affirmé nous permet de satisfaire aux prescriptions européennes.
