Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc
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Favorable, compte tenu de cette rectification. (L'amendement n° 175, accepté par le Gouvernement tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Je renvoie les auteurs de l'amendement aux pages 129 et 130 du rapport, qui sont parfaitement explicites. Cet article vise à simplifier la procédure permettant d'exercer l'activité d'expert en automobile. Il supprime toute référence à la commission nationale des experts automobiles dans la partie législative du code de la route et garantit, enf...
Défavorable. La commission a estimé que la transposition de la directive « Services » avait sa place dans une loi de simplification. (L'amendement n° 119, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 19 est adopté.)
Défavorable. Les I et II sont de véritables simplifications ; quant au III, il s'agit de coordination. (L'amendement n° 46, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 bis est adopté.)
La commission a émis un avis défavorable, considérant qu'une étude d'impact précise était nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Défavorable. La réforme allège la procédure d'agrément et nous met en conformité avec le droit communautaire. (L'amendement n° 123, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 ter est adopté.)
La modification transposant l'article 22 de la directive « Services » constitue une amélioration de la qualité des services offerts au consommateur. La commission propose donc le rejet de cet amendement. (L'amendement n° 124, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 quater est adopté.)
Très bien !
Ces amendements visent en fait à réécrire l'article 25 ou à le compléter. D'une part, Mme Filippetti propose d'ajouter après le mot « veille » les mots « à la protection des joueurs et des populations » ; or cela est pris en compte à l'alinéa 13 de l'article 25. D'autre part, il est proposé de préciser que l'ARJEL « participe à la lutte contre...
Très bien !
En effet !
Ce n'est pas possible ! Ils n'ont pas été condamnés.
C'est l'addiction au marxisme !
Je préfère Stefan Zweig, l'auteur de Vingt-quatre Heures de la vie d'une femme. C'est un des plus beaux livres qui soient !
Très juste !
Précis, motivé, remarquable !
Hélas !
, rapporteur pour avis. Pas sur Internet, la question que nous abordons est nouvelle !
C'est tout le problème !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des lois a été saisie pour avis sur les articles 25 à 36, et 47 à 50, qui concernent essentiellement l'ARJEL ainsi que tout le volet du texte consacré aux sanctions. Ce projet de loi ouvre à la concurrence certains jeux d'argent et de hasard en ligne, et met ainsi ...
