Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc
779 interventions trouvées.
Bien sûr !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Défavorable. L'adoption de cet amendement conduirait à ne conserver que l'alinéa 7 de l'article 116, dont je rappelle qu'il a été réécrit de manière à satisfaire la commission. L'article comporte toute une série de dispositions particulièrement utiles, que nous souhaitons conserver. Je cite l'exemple du 4° qui, pour répondre à une remarque fo...
Défavorable.
La commission demande le retrait de l'amendement. Faute de quoi, elle émettra un avis défavorable.
Très favorable.
Favorable.
Favorable.
La commission avait formulé un avis réservé. Cependant, après les explications qui ont été données et les échanges avec le Gouvernement, à titre personnel, j'émets un avis favorable à cet amendement. (L'amendement n° 236 est adopté.)
L'amendement a fait l'objet de réserves de la part de la commission. Toutefois, à titre personnel, je donnerai un avis favorable à l'amendement n° 20 et défavorable à l'amendement n° 19.
Défavorable.
Cet amendement fait l'objet d'une discussion. Je propose à Mme Marin de le retirer et de le renvoyer à la PPL Béteille, qui examinera toute une série de dispositions relatives aux professions du droit. Le sujet mérite en effet d'être discuté. Je propose le retrait de l'amendement, faute de quoi je serais contraint de donner un avis défavorable.
Le propos qui vient d'être tenu recèle bon nombre d'incohérences. Nous sommes tous d'accord pour constater que la France, comme d'autres pays dont les régimes parlementaires sont reconnus, souffre de ce que l'on appelle une crise de la loi. Mais enfin, cher collègue Clément, que nous proposez-vous pour y remédier ? Premièrement, votre critique...
Je vais vous répondre de manière très précise. Nous avons fait en commission des lois, disais-je, un travail absolument remarquable. Nous avons répondu à toutes les questions posées. Nous avons examiné des amendements avec précision. Sur un texte de plus de 140 articles, cela représente un travail considérable. Deuxièmement, c'est sans doute ...
Dans le rapport, nous vous avons indiqué, sur tous les articles, l'avis complet du Conseil d'État.
Évidemment, nous n'en avons pas fait mention sur les articles qui ont été retirés ; mais sur tous les autres, vous disposez de l'avis du Conseil d'État. Troisièmement, vous déplorez notre manière de légiférer. Je trouve cette critique-là proprement extraordinaire : en général, lorsque des textes arrivent à l'examen de noter assemblée, ils sont...
Le quatrième point sur lequel je souhaite attirer votre attention, c'est votre manque de cohérence : vous nous reprochez d'avoir touché à des points fondamentaux de notre droit, mais reconnaissez que, dans deux domaines absolument essentiels, les droits de préemption et les groupements d'intérêt public, nous avons apporté une véritable clarific...
Absolument !
Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai tout d'abord relevé dans les propos de M. de Rugy une première série de remarques ayant trait au le fonctionnement de notre assemblée, jusqu'au déroulement de la procédure des questions nous avons même eu droit à la visite du Palais-Bourbon. Mais le sujet qui nous réunit aujourd'hui est essenti...
et j'en suis d'accord : il faut expliquer pourquoi nous touchons à tel ou tel texte. C'est parfois un peu long, parce qu'il peut s'agir de textes très anciens, ce qui nécessite des renvois ; se contenter d'explications succinctes expose des critiques. S'agissant de votre remarque sur les directives européennes, je vous invite, là aussi, à êtr...
