Interventions en hémicycle d'Étienne Blanc
779 interventions trouvées.
Madame la garde des sceaux, ce texte honore le Gouvernement et la majorité. Humainement et socialement, il constitue une avancée considérable pour notre pays, qui ancre ses traditions dans une vigilance scrupuleuse s'agissant du respect des droits de la personne humaine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Malgré l'attention que nous avons portée à la défense par M. Dosière de cette motion de renvoi en commission, nous nous demandons quel en est le sens. Après nous avoir cité en une longue litanie de nombreux membres de gouvernements socialistes, aujourd'hui repentis au point de rejoindre nos analyses sur un certain nombre de thèmes politiques ...
Nous avons pris le temps pour entendre toutes les explications sur chacun des amendements, même au titre de l'article 88. Alors que le processus avait coutume d'être plutôt expéditif, chacun y compris le rapporteur fournit désormais toutes les explications nécessaires.
En conséquence, le groupe UMP fera naturellement en sorte de repousser cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons tout essayé ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, comme cela vient d'être dit excellemment, le Parlement a pris à bras-le-corps le problème de la complexité du droit. La présente proposition de loi, qui vous est soumise en deuxième lecture après son adoption par le Sénat, en ...
La commission est défavorable à cet amendement, l'article 15 terdecies visant simplement à supprimer une redondance dans l'article L. 4612-16 du code du travail.
La commission est défavorable à cet amendement, l'article 15 quaterdecies visant simplement à rectifier une erreur de référence.
L'amendement n° 17 vise à maintenir l'obligation pour le Gouvernement de déposer deux rapports prévus par les articles 13 et 34 de la loi du 18 avril 2006. Or, le rapport prévu par l'article 13 a été remis le 15 novembre 2007 et celui prévu au titre de l'article 34 a été remis le 8 décembre 2006. Je tiens ces rapports à votre disposition, monsi...
La commission est défavorable à cet amendement. Je rappelle en effet que la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 prévoit une ratification expresse et que les craintes de M. Raimbourg n'ont donc pas lieu d'être.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Cet amendement est satisfait par le II de l'article 47, qui prévoit qu'un décret soit pris en Conseil d'État après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Je souhaite par conséquent que cet amendement soit retiré.
D'une part, les textes régissant la CRPC sont suffisamment protecteurs. D'autre part, c'est une vraie simplification, car en l'état actuel, si la personne concernée ne se présente pas à la CRPC, il faut la reconvoquer, et si elle ne se présente pas à cette deuxième convocation, il faut signifier un jugement contradictoire, avec toutes les diffi...
La commission a émis un avis défavorable, estimant qu'il s'agit là d'une réforme de fond de la procédure pénale, qui mérite un véritable débat de fond.
La signature électronique est déjà largement utilisée en matière fiscale et civile, grâce à un encadrement très protecteur. Un décret en Conseil d'État permettra d'apporter les garanties nécessaires en termes de sécurisation de signature. La commission souhaite donc que cet amendement soit repoussé.
L'article 65 septies prévoit bien de soutenir l'élu diffamé dans un domaine extrêmement complexe sur le plan juridique. Je rappelle que la loi de 1881 contient toute une série de règles de procédure précises, mais extrêmement lourdes. Les articles 29 et suivants de ce texte sont difficilement applicables par une personne qui n'est pas rompue à ...
La commission a émis un avis défavorable, considérant que les tribunaux ne sont pas prêts aujourd'hui à appliquer le principe de collégialité pour des raisons d'organisation matérielle. Rappelons que les affaires instruites représentent entre 4 et 5 % des affaires jugées par les tribunaux répressifs, que ce sont les affaires les plus lourdes et...
Avis défavorable. Cet amendement propose d'appliquer la collégialité non pas en cours mais en fin d'instruction, pour certains actes. Si l'on voulait rajouter de la complexité dans le code de procédure pénale, on ne s'y prendrait pas autrement ! Le code distingue déjà de manière fort complexe ce qui relève de différentes juridictions ; ajouter ...
