Interventions en commissions d'Étienne Blanc

La Suisse, voisine de ma circonscription, abrite un certain nombre d'organisations internationales, dont l'ONU. Des formations spécifiques sont-elles dispensées en France aux fonctionnaires internationaux de cette organisation ?

Le rapport mentionne les services médicaux dans les CRA. Ces services sont-ils assurés par des médecins extérieurs appelés au cas par cas ou par des médecins dédiés ? Comment procède-t-on aux extractions pour besoins de santé ? Cela pose-t-il des problèmes particuliers ? On a par ailleurs constaté un développement considérable de la tuberculose...

Si l'on a pu considérer, à l'époque, l'article 38 de la Constitution comme une dépossession des droits du Parlement, la réforme constitutionnelle et la ratification expresse nous apportent des garanties. Par ailleurs, la matière est d'ordre très technique. Enfin, s'agissant d'usages non écrits, la procédure d'ordonnance apparaît comme la mieux ...

Il suffit d'assister aux audiences de flagrants délits du TGI de Paris pour se rendre compte que les bandes constituent le premier problème juridique pour les magistrats. Je souscris donc à l'esprit du texte, et à la proposition elle-même. Je demanderai seulement au rapporteur de bien vouloir préciser qui est visé à l'alinéa 5 de l'article 4 pa...

Nous sommes bien sûr favorables à l'idée de permettre la formation de majorités stables en Corse, mais à titre indicatif, monsieur le rapporteur, serait-il possible de savoir quelles auraient été les conséquences de ce texte s'il avait été applicable lors des dernières élections ?

Après votre visite de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, vous avez consacré un paragraphe de votre rapport aux procédures d'aménagement de peine, à l'activité des SPIP services pénitentiaires d'insertion et de probation et à celle des CIP conseillers d'insertion et de probation. Quelles recommandations pouvez-vous formuler sue l...

Ne suffirait-il pas que les résultats des deux scrutins soient rendus publics concomitamment ?

La plupart d'entre nous ne s'absentent pas pour le plaisir. Ainsi, un rapporteur qui veut faire correctement son travail peut être amené à se déplacer beaucoup.

Depuis le début de cette législature, la simplification et la clarification de notre droit ont pris une place croissante dans le travail parlementaire, notamment au sein de notre commission. Le 22 juillet 2008, le Président Warsmann a ainsi déposé cette proposition de loi, qui a été adoptée par notre Assemblée le 14 octobre 2008, puis par le Sé...

Les avis ne sont certes pas rendus publics pour le moment, mais chacun sait qu'il y a parfois des fuites. En confiant aux présidents des commissions parlementaires la responsabilité de rendre publics, ou non, les avis de la CNIL, le Sénat a apporté une solution utile à ce problème. C'est une première étape. Avant d'aller plus loin, il faudra co...

Comme le suggère notre collègue Philippe Gosselin, mieux vaudrait attendre l'achèvement de la réflexion d'ensemble qui est en cours. Pour le moment, restons-en là : les avis seront rendus publics à la demande des présidents de Commission.

Avis défavorable pour les raisons que j'ai indiquées tout à l'heure. Il me semble qu'une réforme aussi substantielle ne relève pas d'une simple proposition de simplification du droit. Mieux vaudrait profiter de la réflexion en cours si l'on veut avancer sur ce sujet.

Avis défavorable. Pourquoi tenez-vous tant à faire de la diffamation un cas à part ? Au même titre que les outrages ou les injures, il s'agit d'attaques personnelles, susceptibles de porter atteinte à l'honneur et à la considération des élus. En application des articles 29 et suivants de la loi de 1881, il revient à la personne injuriée ou dif...

Défavorable. Selon la Chancellerie, il est difficile, pour des raisons matérielles et pratiques, de mettre en oeuvre une réforme qui a été insuffisamment préparée dans un grand nombre de juridictions. Un délai supplémentaire de douze mois apparaît donc nécessaire.

Je le répète, en l'état actuel des choses, les moyens matériels et humains font défaut pour appliquer la collégialité. Il s'agit d'une organisation nouvelle, exigeant des moyens nouveaux. Nous ne sommes pas prêts.

Les termes « étude d'impact » sont connus de tous. Je crois que la suggestion de nos collègues socialistes va dans le sens de la simplification du texte.

Le droit à l'information a pour corollaire direct le droit à la protection du secret des sources des journalistes. La possibilité pour un journaliste de taire l'origine de ses informations permet d'éviter un tarissement de ses sources et constitue donc une condition de la liberté d'informer et du droit des citoyens d'être informés. Or notre dro...

Pour répondre à Madame Filippetti, je souhaiterais rappeler que dans l'affaire de Libération, le Garde des Sceaux a apporté une réponse très claire en séance tout à l'heure. L'intéressé avait refusé par trois fois de répondre à la convocation du juge qui était donc fondé à délivrer à son encontre un mandat d'amener. Il ne faudrait pas faire des...

Mme Aurélie Filippetti veut cantonner les cas où il peut être porté atteinte à la protection du secret des sources des journalistes à la prévention de la commission d'un crime ou d'un délit. Cela n'est pas souhaitable car la loi doit aussi permettre de lever cette protection pour résoudre des affaires criminelles.

Un journaliste stagiaire non rémunéré travaille avec un journaliste confirmé et s'inscrit, à ce titre, dans la chaîne de l'information couverte par le projet de loi. Cet amendement se trouve donc satisfait.