Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
Bonjour,
Il faut légiférer !
Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger.
Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
Le sujet évoqué dans le commentaire de frane du 12/01/2012 a fait l'objet d'une question du député Gérard Menuel le 10 mai 2011. La réponse du ministère du travail explique la situation en détails, avec statistiques à l'appui.
http://2007-2012.nosdeputes.fr/question/QE/108135
retraite cela fait 37 ans que je travaille a la poste dont 28 ans en nuit,la medecine du travail confirme que la durée de vie d un travailleur de nuit et de 10 ans en moins qu une personne travaillant de jour,a quand la reconnaissance de la pénibilité pour un travailleur de nuit,si on avait 1 ans...
Je suis professeur des écoles , psychologue scolaire en primaire .J'ai été titularisée suite à mon concours externe en 1995, je devais prendre ma retraite à 60ans .Pour cette qualification , j'ai fait 5 ans d'études universitaire (DEA de psychologie ) , 2ans d'IUFM et 1an de formation à l'univers...
il est plus que dangereux de donner des compétences juridiques à des personnes dont le rôle est la médiation.
la médiation se situe sur la loi (et que la loi) les compétences juridiques font s'axer sur des possibilités et dans ce cas les ram ne seront plus dans la neutralité. c'est une erreur.
d'...
Je trouve inconsevable la réforme de rétraite. Je considère que lorsqu'on a travaillé jusqu'à :
- 60 ans, élevé des enfants, travaillé quelquefois durement. Et, bien 60 ans est un âge respectable
pous partir en retraite. Cela permet aux personnes de pouvoir profitter un temps sois peu de leur
vie...
Ce qui est moins drôle c'est çà : LE BILLET DE SAUVEGARDE RETRAITES :
1 157 euros de retraite sans avoir cotisé ni même travaillé en France !
Toute personne qui débarque en France, sans même jamais y avoir mis les pieds, peut prétendre,
si elle a 65 ans, à 709 euros de retraite par mois ou même ...
Lorsque qu'une RQTH est intervenue en cours de carrière et que la maintien en activité du salarié présente, du fait de son handicap définitivement acquis, une pénibilité réelle existe dans la plupart des cas et rien ne prévoit une réelle prise en compte de cette situation. Pourtant handicap et pé...
Le maintien du moral des armées étant essentielle à la bonne marche des opérations en cours , et donc du niveau des services rendus à la défense de la France ;Il convient de garder un régime de pension à jouissance immédiate ;"soit à 17ans pour le personnel non officier , ou à 27 ans de service p...
par rapport au retraite agricole il me semble un peu injuste, que les retraites bien sur ne soit pas plus élevé que on ne puisse pas lever les conditions de pension de reversion, il me semble que l' agriculture est un métier qui le mérite largement autant que les métier de l' armée et d'autre.j'a...
NOUS SOMMES GOUVERNES PAR DES IRRESPONSABLES
(Lettre aux citoyens de France, au sujet de l’orchestration de leur division)
PARTIE 1 / FRACTURES
Une partie des Français, vient de descendre dans les rues, à plusieurs reprises...
Le deuxième paragraphe de l'article 5 se termine par la phrase: "En l'absence de réforme, cette situation va encore se dégrader fortement pour atteindre 42,3 milliards d'euros en 2018."
Qui, et à quel moment a souhaité ou proposé une "absence de réforme"? Ce que tout le monde attendait, c'est u...
REFORME DES RETRAITES : LES "NORMALIENS A L'ANCIENNE" OUBLIES
Génération 50, génération pénalisée : certains d'entre nous qui sont entrés dans l'Institution, - souvent par obligation sociale (la petite paysannerie vivrière et l'artisanat du Siècle passé, laminés par les Guerres, constituant un...
Personnellement je voudrais attirer l atttention sur une information passé inapercu dans la presse : le rejet de l amendement n°249 dont nos chers élus a l'unanimitée (tout partis confondu) ont rejeté .http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp
Les réformes sont pour le ...
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Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :
Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
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Réforme des retraites - À propos de l'article 1er, Justine (juriste) a dit le 18/07/2012 :
Le sujet évoqué dans le commentaire de frane du 12/01/2012 a fait l'objet d'une question du député Gérard Menuel le 10 mai 2011. La réponse du ministère du travail explique la situation en détails, avec statistiques à l'appui. http://2007-2012.nosdeputes.fr/question/QE/108135
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Réforme des retraites - À propos de l'article 1er, Gold11 (Retraité hospitalier) a dit le 12/06/2012 :
Je ne vois pas ou vous avez vu qu'en milieu hospitalier on bénéficie d'un an de plus tous les 7/8 ans de travail de nuit. Le texte svp.
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Réforme des retraites - À propos de l'article 1er, dubreuil a dit le 04/06/2012 :
retraite cela fait 37 ans que je travaille a la poste dont 28 ans en nuit,la medecine du travail confirme que la durée de vie d un travailleur de nuit et de 10 ans en moins qu une personne travaillant de jour,a quand la reconnaissance de la pénibilité pour un travailleur de nuit,si on avait 1 ans...
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Réforme des retraites - À propos de l'article 1er, julien.v (secteur nucléaire) a dit le 03/06/2012 :
je suis d'accord avec vous. Il y a des choses difficile à comprendre dans notre politique.
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Réforme des retraites - À propos de l'article 33, E.ROUANET a dit le 31/05/2012 :
Je suis professeur des écoles , psychologue scolaire en primaire .J'ai été titularisée suite à mon concours externe en 1995, je devais prendre ma retraite à 60ans .Pour cette qualification , j'ai fait 5 ans d'études universitaire (DEA de psychologie ) , 2ans d'IUFM et 1an de formation à l'univers...
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Proposition de loi N° 4125, virtuelparametre a dit le 06/02/2012 :
il est plus que dangereux de donner des compétences juridiques à des personnes dont le rôle est la médiation. la médiation se situe sur la loi (et que la loi) les compétences juridiques font s'axer sur des possibilités et dans ce cas les ram ne seront plus dans la neutralité. c'est une erreur. d'...
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Réforme des retraites - À propos de l'article 33, Marie NATALUCCI-LAURATI a dit le 18/01/2012 :
Je trouve inconsevable la réforme de rétraite. Je considère que lorsqu'on a travaillé jusqu'à : - 60 ans, élevé des enfants, travaillé quelquefois durement. Et, bien 60 ans est un âge respectable pous partir en retraite. Cela permet aux personnes de pouvoir profitter un temps sois peu de leur vie...
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Réforme des retraites - À propos de l'article 1er, frane a dit le 12/01/2012 :
Ce qui est moins drôle c'est çà : LE BILLET DE SAUVEGARDE RETRAITES : 1 157 euros de retraite sans avoir cotisé ni même travaillé en France ! Toute personne qui débarque en France, sans même jamais y avoir mis les pieds, peut prétendre, si elle a 65 ans, à 709 euros de retraite par mois ou même ...
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Réforme des retraites - A propos de l'article 26, Hervé Cadiou a dit le 25/05/2011 :
Lorsque qu'une RQTH est intervenue en cours de carrière et que la maintien en activité du salarié présente, du fait de son handicap définitivement acquis, une pénibilité réelle existe dans la plupart des cas et rien ne prévoit une réelle prise en compte de cette situation. Pourtant handicap et pé...
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Réforme des retraites - A propos de l'article 16, Jérémy THIRY-CESAIRE (Consulting) a dit le 29/04/2011 :
Il en est primordial de garder un régime de pension.
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Réforme des retraites - A propos de l'article 16, Lulu a dit le 25/04/2011 :
Le maintien du moral des armées étant essentielle à la bonne marche des opérations en cours , et donc du niveau des services rendus à la défense de la France ;Il convient de garder un régime de pension à jouissance immédiate ;"soit à 17ans pour le personnel non officier , ou à 27 ans de service p...
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Réforme des retraites - A propos de l'article 28 alinéa 12, CHEYSSOU (exploitant agricole) a dit le 03/02/2011 :
par rapport au retraite agricole il me semble un peu injuste, que les retraites bien sur ne soit pas plus élevé que on ne puisse pas lever les conditions de pension de reversion, il me semble que l' agriculture est un métier qui le mérite largement autant que les métier de l' armée et d'autre.j'a...
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Réforme des retraites - A propos de l'article 1er, blaise boudet (photographe) a dit le 05/11/2010 :
NOUS SOMMES GOUVERNES PAR DES IRRESPONSABLES (Lettre aux citoyens de France, au sujet de l’orchestration de leur division) PARTIE 1 / FRACTURES Une partie des Français, vient de descendre dans les rues, à plusieurs reprises...
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Réforme des retraites - A propos de l'article 5, JPB a dit le 23/10/2010 :
Le deuxième paragraphe de l'article 5 se termine par la phrase: "En l'absence de réforme, cette situation va encore se dégrader fortement pour atteindre 42,3 milliards d'euros en 2018." Qui, et à quel moment a souhaité ou proposé une "absence de réforme"? Ce que tout le monde attendait, c'est u...
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Réforme des retraites - A propos de l'article 5, MJL (Pers Dir Educ Nat) a dit le 18/10/2010 :
REFORME DES RETRAITES : LES "NORMALIENS A L'ANCIENNE" OUBLIES Génération 50, génération pénalisée : certains d'entre nous qui sont entrés dans l'Institution, - souvent par obligation sociale (la petite paysannerie vivrière et l'artisanat du Siècle passé, laminés par les Guerres, constituant un...
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Réforme des retraites - A propos de l'article 23, Blaizac07 (Retraité) a dit le 16/10/2010 :
Aucun doute que cela va favoriser l'emploi des seniors....
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Réforme des retraites - A propos de l'article 20, dromenlaire (retraité) a dit le 04/10/2010 :
Personnellement je voudrais attirer l atttention sur une information passé inapercu dans la presse : le rejet de l amendement n°249 dont nos chers élus a l'unanimitée (tout partis confondu) ont rejeté .http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp Les réformes sont pour le ...
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