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malgré un cadre budgétaire contraint, est aujourd'hui largement saluée. Les projets de rénovation rencontrent parfois une certaine hostilité, mais obtiennent, après coup, un taux de satisfaction très élevé. Ainsi, à Colmar plus de 90 % des locataires sont satisfaits des conditions de leur relogement. Dans ces quartiers rénovés et dé-densifiés...
on constate, après plusieurs années d'effort, une baisse de la délinquance et du chômage.
L'article 19 prévoit de rendre obligatoire pour les préfets, dans le cas d'une carence communale aux engagements visés à l'article 55 de la loi SRU, la signature d'une convention avec un organisme en vue de la réalisation de cet objectif. Une récente évaluation réalisée en 2008 a montré que, sur les 730 communes concernées, 330 n'ont pas respe...
C'est faux !
Et la libération des infirmières bulgares ?
Ça n'a rien à voir !
L'objectif de cet amendement est de développer l'information sur le don du sang. Le moyen prôné est la mise en place de sensibilisations à destination des lycéens et des étudiants. (L'amendement n° 100, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5 bis, amendé, est adopté.)
Pour notre part, nous proposons de substituer au terme « plausibles » le terme « sérieuses ». L'adjectif « plausible », qui signifie « qui peut être vraisemblable », est de l'ordre de l'hypothétique, tandis que « sérieuses » désigne des faits suffisamment importants pour que la personne concernée puisse être mise en garde à vue. Les deux termes...
Cet amendement a pour objet d'étendre les cas de recours à la garde à vue, en permettant à un officier de police judiciaire de placer en garde à vue une personne qui est sur le point de commettre un crime ou un délit, dès lors qu'il s'agit du seul moyen d'empêcher la réalisation de celui-ci.
Non, on déplie le canapé !
Nous sommes d'accord !
C'est souvent le cas !
Vos accusations sont infondées !
Bravo !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi dont l'objectif est d'intégrer le droit de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme. La réglementation en matière d'urbanisme commercial visait à défendre le modèle de...
Merci Staline !
Tout à fait !
On y viendra !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la presse s'en est fait l'écho : la crise fait flamber le surendettement. En Alsace, comme ailleurs le nombre de dossiers déposés auprès de la Banque de France a progressé de près de 16 % l'an dernier, et les chiffres du mois de février confirment cette tend...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit de réduire de moitié la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011, lequel est donc ramené à trois ans. Il prévoit également de réduire de deux ans la durée du mandat des conseillers régionaux élus en 2010, afin ...