Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions en hémicycle d'Éric Straumann


124 interventions trouvées.

En 1997, lors de l'adoption de la directive sur la vente à distance, la livraison rapide à domicile n'était pas, ou très peu proposée par le vendeur. Depuis quelques années, ces services de livraison rapide se sont développés ; ils ont évidemment un coût très supérieur à celui d'une livraison standard. Nous estimons qu'il n'est pas justifié d'...

Le problème vient du fait que le consommateur paie avec des chèques-cadeaux qu'il a obtenu par ailleurs, pour les transformer en espèces à travers le remboursement de son produit. Au moment de son achat, il sait pertinemment qu'il va renvoyer son produit, à seule fin de rendre liquide un chèque-cadeau. Au lieu de le rembourser en espèces, il es...