Interventions en hémicycle d'Éric Straumann
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La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose en effet, au nom du principe de sincérité du scrutin, que les électeurs soient informés avant le début des opérations électorales des caractéristiques principales de l'élection, en particulier de la durée des mandats qu'ils confient à leurs élus. Ce projet permet d'abord de mettre un terme au ...
Nous avons eu en Alsace, comme ailleurs, un grand débat sur le rapprochement, voire la fusion, entre les deux collectivités en l'occurrence, entre les deux départements du Rhin et la région. Il en ressort qu'aujourd'hui les acteurs publics et l'opinion ne sont pas prêts à remettre en cause la dualité des conseils généraux et du conseil région...
Sans préjuger des décisions ultérieures de notre assemblée, nous nous priverions ainsi des marges de manoeuvre dont nous disposons pour fixer, conformément à l'article 34 de la Constitution, le régime électoral des assemblées locales. Ce projet de loi, souhaité par une grande majorité de nos concitoyens, constitue une première étape importante...
C'est l'article de Wikipedia !
Et quel code utilisaient-ils ?
Les chiffres sont faux !
Et la malle-poste, où en est-elle ?
Le facteur sonne toujours deux fois !
Eh oui !
Très bien !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le Parlement, nous en sommes tous d'accord, ne peut rester à l'écart des réflexions menées pour remédier à la grave crise financière mondiale que nous vivons. Il nous faut à cet égard constater que la rémunération de certains dirigeants de société est parfois excessive, vo...
Plusieurs exemples récents nous le démontrent malheureusement. Et même s'il ne faut pas généraliser certains cas particuliers, il semble nécessaire d'agir de façon pragmatique pour mettre fin à de tels abus et appeler à une certaine moralisation. Je tiens donc à saluer l'initiative de nos collègues François Sauvadet et Charles de Courson, qui ...
Très bien !
C'est vous qui êtes incroyable !
Tous les échanges sont marchands.
Non !
Nous, nous entendons de grosses bêtes !
Et le comportement de M. Roy ?
Tout à fait !
