Interventions en hémicycle d'Éric Straumann
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Bien que la commission n'ait pas examiné cet amendement, j'y suis favorable à titre personnel.
C'est un simple amendement de coordination avec l'amendement n° 2, précédemment adopté.
La commission est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements, qui visent simplement à corriger des erreurs matérielles.
Nous précisons dans le titre que la proposition de loi tend également à garantir les droits des assurés. Il s'agit d'un simple amendement de coordination avec l'adoption de l'amendement n° 6.
