Interventions en hémicycle d'Éric Straumann

Personne !

Présentez des amendements !

Nous sommes là pour en discuter !

C'est dommage !

Je veux d'abord saluer les compagnons d'Emmaüs qui sont ce soir dans les tribunes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) et qui attendent beaucoup de cet article 8. L'Association des départements de France a suggéré un certain nombre d'amendements. Le groupe UMP, les ayant jugé pertinents, les a repris. C'est le cas de notre amen...

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement vise à donner au département la fonction de pilote du pacte territorial d'insertion.

Il convient en effet d'associer les chambres de commerce et des métiers ainsi que les chefs d'entreprise, qui doivent être des acteurs du pacte territorial de lutte contre la pauvreté.

Je le maintiens.

Un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles organisent des activités solidaires, dont les modalités de mise en oeuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d'entrer dans le cadre de l'artic...

Le sous-amendement n° 595 a pour objet de permettre à ces organismes, au cas par cas, de bénéficier pour les personnes accueillies des dispositions de l'article 8 bis concernant les conditions de rétribution et de durée du travail.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, depuis 2005, le législateur s'est efforcé d'améliorer le fonctionnement du secteur des assurances le droit communautaire l'y incitait fortement, il est vrai. Mais il s'est aussi attaché à renforcer, de manière spécifique...

et le contrôle de l'application de la loi nous permettra de tirer éventuellement un coup de semonce après avoir tiré la sonnette d'alarme.

Par ailleurs, je rappelle que l'Assemblée nationale a prévu qu'une fois le bénéficiaire retrouvé, l'assureur devra verser les sommes qui lui sont dues dans un délai maximal d'un mois. Passé ce délai, des sanctions financières s'appliqueront. Le titulaire d'un contrat pourra toujours le racheter, alors qu'aujourd'hui une telle possibilité est l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le contrat d'assurance sur la vie, associé au votum mortis, a longtemps joui d'une réputation d'immoralité. En 1804, Portalis lui-même reprit la condamnation de cette « loterie funèbre » : « Ces espèces de pactes sur la vi...

J'ai évoqué tout à l'heure la problématique des intérêts qui ne sont plus versés après le décès de l'assuré, le capital n'étant plus dès lors revalorisé. L'amendement précise que l'assureur devra prévoir les modalités de revalorisation du capital-décès au-delà d'un an, dans l'attente du versement au bénéficiaire des sommes qui lui sont dues.

Avis favorable à titre personnel.

Défavorable, car la situation de l'assuré au cours de la vie du contrat peut évoluer, par exemple s'il a d'autres enfants. Le nom de ces enfants n'apparaîtrait pas dans le contrat. Un amendement ultérieur répondra à votre préoccupation, monsieur Geoffroy, en imposant une obligation de recherche de tous les bénéficiaires. Ne figeons pas dans la...

Je comprends la philosophie de cet amendement, mais il subordonne toujours la recherche des bénéficiaires à la présence dans le contrat de leurs coordonnées précises et il est plus restrictif que l'amendement n° 2, que nous examinerons après l'article 1er. Avis défavorable.

Je suis favorable à l'amendement de Mme de La Raudière, dont la rédaction est plus précise que celle en vigueur et qui impose sans ambiguïté une obligation de moyens.