Interventions en commissions d'Éric Diard

Mais ça l'est dans le nôtre. D'où l'importance de la formation des agents de sûreté et de l'assermentation de certains d'entre eux. Le ministre évoquait hier le modèle des policiers municipaux : autrefois considérés comme des gardes champêtres, ils ont été formés, armés dans certains cas, et chargés de nouvelles missions.

Toujours est-il que le ministre n'est pas opposé à une évolution analogue du statut des agents de sûreté aéroportuaire. Enfin, M. Gonzales a tout à fait raison : cette proposition de loi ne prétend pas résoudre tous les problèmes de sûreté aérienne ; elle se limite à l'organisation du transport aérien de passagers.

Il s'agit d'une proposition de loi, qui, en tant que telle, a fait l'objet d'auditions au cours desquelles j'ai rencontré les partenaires sociaux. De plus, il se trouve que le président du SNPL fait partie de mes administrés, puisqu'il habite la commune dont je suis maire. Nous avons donc eu l'occasion de nous rencontrer. Je comprends, monsieu...

Je l'ai dit, cet amendement tend à réécrire l'article 2 afin de l'intégrer aux premiers articles du code des transports, au sein d'un nouveau chapitre intitulé « Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien ». Il a pour corollaire la suppression des trois autres articles de la proposition de loi. Outre cet ...

La proposition de loi comportait initialement quatre articles ; j'ai estimé qu'il convenait d'insérer les dispositions dans le code des transports. S'il s'était agi d'un projet de loi, peut-être la codification serait-elle déjà faite ! Tel est en tout cas l'objet du présent amendement, qui prend également en compte les autres amendements que j'...

C'est auprès de la Direction générale de l'aviation civile que je me suis procuré la liste des personnels concourant à l'embarquement et au vol.

Ce budget démontre que le Gouvernement sait concilier les efforts nécessaires au redressement des finances de l'État avec la revalorisation des moyens indispensable pour atteindre ses priorités. L'an prochain, les dotations consacrées à la mission « Immigration, asile et intégration » progresseront de plus de 12 %, ce qui est remarquable dans ...

Je propose de rétablir cet article tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale. Il est nécessaire de faire respecter les symboles républicains en évitant que d'autres signes d'appartenance soient arborés lors des célébrations de mariage dans les locaux de la mairie.

À titre liminaire, en complément de la présentation que vient de nous faire Monsieur le Ministre, je souhaiterais, en ma qualité de rapporteur pour avis, saluer un projet de budget qui s'efforce de concilier les obligations de notre pays à l'égard des demandeurs d'asile avec les efforts de maîtrise nécessaires au redressement des finances de l'...

Tout ce que nous vous demandons, monsieur le président, est d'attendre jusqu'à demain, afin de pouvoir confronter les positions. Nous sommes face à un choix cornélien : augmenter la CRDS ou bien laisser « galoper » le déficit. Compte tenu de la divergence des avis rendus par les commissions saisies pour avis, nous souhaitons attendre un peu.

J'insisterai brièvement sur la rétention administrative, sur laquelle je suis régulièrement amené à me pencher dans le cadre de la discussion budgétaire. Vous serait-il possible, monsieur le ministre, de nous dresser un état des lieux précis des durées légales de rétention dans les différents pays de l'Union européenne ? En quoi par ailleurs l...

Il est bien que ce projet s'appuie sur la notion d'ordre public, et non sur celle de laïcité ce qui reviendrait à considérer le voile comme un signe religieux ni sur celle de dignité de la personne concept incertain qui pourrait conduire certains à considérer, par exemple, que le fait pour une jeune fille de montrer son nombril est une a...

Si les travaux de l'assemblée seront bien publics, tel ne doit pas être le cas de ceux des sections. Avis défavorable.

Pour des raisons de cohérence rédactionnelle, nous proposons de mentionner aussi « la santé humaine » à l'alinéa 16 de l'article.

Les termes de « parties prenantes locales » déjà utilisés au cours du Grenelle de l'environnement nous paraissent insuffisamment précis. Nous préférons désigner les intervenants : collectivités publiques, entreprises, organisations syndicales et associations de protection de l'environnement.

Madame la ministre, vous m'avez convaincu.

Il convient de s'en tenir à la lettre de la directive communautaire du 27 juin 1985, qui prévoit que les études d'impact doivent analyser non seulement les effets directs, mais aussi les effets indirects des projets sur l'environnement.

L'article L. 122-2 du code de l'environnement prévoit un régime simplifié de suspension des projets par le juge des référés en cas d'absence d'étude d'impact. Le nouvel article L. 122-12, introduit par le présent article 89 bis, étend ce régime aux plans, schémas, programmes et documents de planification. Cependant, il n'a pas à faire référence...

Nous voulons rétablir une disposition de l'actuel article L. 123-10 du code de l'environnement précisant que le rapport du commissaire enquêteur doit comporter les contre-propositions formulées pendant l'enquête publique et les réponses du maître d'ouvrage. C'est une garantie essentielle du caractère contradictoire de l'enquête.

Cet amendement tire les conséquences de la suppression de la procédure d'évaluation dite de « notice d'impact » sur les projets non soumis à étude d'impact. La Commission adopte l'amendement. Elle adopte ensuite l'article 94 ainsi modifié. Article 94 bis : Mise à disposition du public des études d'impact et mesures spécifiques en matière de ...