Politique énergétique

À l'alinéa 20, après le mot : « utilisation », insérer les mots : « , durant toute activité d'enseignement, ». Exposé sommaire : 73% des adolescents de 12 à 17 ans possèdent un téléphone portable, à titre personnel. Cet équipement correspond en partie à une volonté des parents de pouvoir joindre ou être joints « à tout moment ». Cette prop...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « IV bis. - Dans le code de l'aviation civile, il est inséré un article L. 227-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 227-6-1. - L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut mettre en demeure les autorités publiques de se conformer, dans un délai défini par elle, aux recommandations émis...

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot : « lumineuse » , le mot : « énergétique ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'efficacité lumineuse est un concept flou. Les termes « efficacité énergétique » sont plus précis et exprime l'énergie consommée par les sources pour produire une quantité do...

À l'alinéa 20, après le mot : « utilisation », insérer les mots : « durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ». Exposé sommaire : 73% des adolescents de 12 à 17 ans possèdent un téléphone portable, à titre personnel. Cet équipement correspond en partie à une volonté des parents de pouvoir joi...

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 227-6 du code de l'aviation civile, est inséré un article L. 227-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 227-6-1. - L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut mettre en demeure les autorités publique de se conformer, dans un délai défini par elle, aux recommandatio...

À la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer à la dernière occurrence du mot : « lumineuse », le mot : « énergétique ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'efficacité lumineuse est un concept flou. Les termes « efficacité énergétique » sont plus précis et exprime l'énergie consommée par les sources pour produire une quantité don...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « utilisateur », insérer les mots : « et du consommateur. » Exposé sommaire : Le consommateur a tout autant le droit que l'utilisateur d'être protégé et informé de ce qu'il consomme.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « utilisateur » insérer les mots : « et du consommateur. » Exposé sommaire : Le consommateur a tout autant le droit que l'utilisateur d'être protégé et informé de ce qu'il consomme.

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ». Exposé sommaire : Le seuil des 15 MW devrait conduire à l'abandon de près de la moitié des projets en développement. Dans certaines régions (Bretagne, Pays-de-la-Loire ), ce seuil aurait pour conséquence d'empêcher complètement le développemen...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le classement des éoliennes dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans le délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la loi. L'application d'un régime réservé aux installations qui génèrent les pollutions et nuisance...

I. - Après le mot : « territoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « défavorables et les parties du territoire à enjeux forts, moyens ou faibles associées au développement de l'éolien ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « doivent être situées au sein des parties du territoire régional f...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, est un document d'orientations très large qui traite des problématiques de production d'énergie, de transports, de qualité de l'air . Son établissement est complexe puisqu'il est co-élaboré par la préfecture de région et le c...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, est un document d'orientations qui fixe par Région les principes de développement des énergies renouvelables, des autres énergies, des transports et, plus généralement, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « définit », insérer les mots : « , en cohérence avec les objectifs issus de la règlementation communautaire relative à l'énergie et au climat, ». Exposé sommaire : Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie élaboré conjointement par le préfet de région et le conseil régional, doit permettre de décl...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la sécurité publique, les paysages, la biodiversité » les mots : « les paysages ». Exposé sommaire : Les Zones de Développement de l'Eolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protectio...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont actuellement définies sur le fondement de trois critères : le potentiel éolien, les possibilités de raccordement aux réseaux électriques et la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. Ces critères doivent ...

Substituer aux alinéas 13 et 14 les sept alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Les zones de développement de l'éolien créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie sont prioritairement situées au sein des parties du territoire régi...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « autorisation au titre de l'article L. 511-2 » les mots : « enregistrement au titre des articles L. 512-7 à L. 512-7-7 ». Exposé sommaire : Le paragraphe dont il est proposé la suppression assujettit les éoliennes dont le mat est supérieur à 50 mètres au régime d'autorisation des ...

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « 15 mégawatts et composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq, » les mots : « un seuil défini par le document portant zone de développement de l'éolien en fonction notamment des contraintes d'implantation, de co-visibilité, de disponibilité des emprises au sol, ». Exposé sommaire ...