Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 872 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Zumkeller.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« utilisateur »

insérer les mots :

« et du consommateur. »

Exposé Sommaire :

Le consommateur a tout autant le droit que l'utilisateur d'être protégé et informé de ce qu'il consomme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion