Amendement N° 872 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Diard, M. Dord, M. Gérard, M. Lazaro, M. Lorgeoux, Mme Marland-Militello, M. Philippe Armand Martin, M. Nesme, M. Saint-Léger, M. Terrot, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« utilisateur »
insérer les mots :
« et du consommateur. »
Exposé Sommaire :
Le consommateur a tout autant le droit que l'utilisateur d'être protégé et informé de ce qu'il consomme.
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