Immigration intégration et nationalité

Je serai bref, car M. le rapporteur a dit l'essentiel. Dans le discours très général de M. Mamère, il n'était en effet nullement question de renvoi en commission. Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte en première lecture, nous y avons passé de longues journées et de longues nuits. Nous avons longuement travaillé en commission des lois : la...

Pendant quelques mois, je me suis demandé à quoi il faisait allusion. J'ai trouvé la réponse ce matin, dans le journal La Provence qui relatait sa visite à Marseille, hier. Interrogé sur le parti socialiste des Bouches-du-Rhône, il a répondu : « Cela ne sent pas bon ».

Enfin, j'ai compris à quoi faisait référence M. Mamère ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je lui communiquerai l'article qui contient la citation entre guillemets, puisqu'il ne semble pas l'avoir lu. Le rapporteur Claude Goasguen a bien fait de dire qu'il ne s'agissait nullement d'une motion de renvoi en commission. Il est inuti...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité est un texte important. L'immigration est un sujet complexe avec un principe clé : toujours rechercher l'intégr...

Toutefois, lorsque, jeudi dernier, à dix-neuf heures, à l'occasion d'une suspension de séance, le président de l'Assemblée nationale a réuni la conférence des présidents afin de vous accorder davantage de temps de parole, vous ne vous y êtes même pas rendus.

Je tiens également à vous rappeler que, sur les trente heures de débat prévues par le règlement de l'Assemblée nationale, plus de dix-sept ont été accordées à l'opposition. La réforme du règlement de l'Assemblée nationale a mis en place le temps programmé afin de mettre un terme aux discours fleuves et à l'obstruction qui, à droite comme à gau...

Vous avez également affirmé ne pas avoir fait d'obstruction durant ces trente heures de débat. Je dois reconnaître que pardonnez l'utilisation du jargon footballistique vous n'avez pas fait de tacle par-derrière à l'exception de Noël Mamère, qui est coutumier du fait. Mais vous avez parfois joué la montre et avez été particulièrement proc...

Il faut bien avoir conscience que les directives intégrées au texte ont été adoptées dans tous les grands pays européens ainsi qu'au Parlement européen. En tant que pays membre de l'Union européenne, la France se devait de les adopter à son tour pour ne pas prendre de retard en matière de transposition. Comme vous l'aurez compris, mes chers co...

La carte portant la mention « compétences et talents » est délivrée à des personnes susceptibles de participer, du fait de leurs compétences et de leurs talents, de façon significative et durable au développement économique, voire au rayonnement, intellectuel, culturel ou sportif de la France. La carte est valable trois ans. Elle est entrée en ...

Les ressortissants des pays de cette zone peuvent bénéficier de l'octroi de la carte « compétences et talents », sous réserve de certaines conditions spécifiques. En premier lieu, la France doit avoir conclu avec le pays d'origine du bénéficiaire un accord de partenariat pour le codéveloppement ou bien l'intéressé doit s'engager à retourner da...

L'article 14 vise au maintien de la carte bleue européenne en cas de chômage involontaire, à l'exonération de son titulaire ainsi que de sa famille de la souscription à un contrat d'accueil et d'intégration, enfin à l'octroi à l'entourage de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Le régime juridique applicable aux titulaires de la car...

Il s'agit de l'amendement qu'a évoqué M. le rapporteur. Il vise à modifier la rédaction du nouvel article L. 121-4-1 du CESEDA, qui énonce les conditions du droit au séjour de moins de trois mois pour les ressortissants de l'Union européenne et les membres de leur famille. Par cet amendement, Valérie Rosso-Debord et moi-même proposons de supp...

Mes chers collègues, je souhaiterais vous rappeler la genèse de l'article 17 ter. La loi du 11 mai 1998 a permis de délivrer une carte de séjour temporaire à un étranger lorsque son « état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'article 3 ter vise à porter à trois ans les délais fixés par le code civil pour la mise en oeuvre de la procédure de retrait de nationalité, de manière à permettre ...

Le I de l'article 5 du projet de loi modifie l'article L. 311-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour préciser au regard de quels critères le respect des stipulations du contrat d'accueil et d'intégration souscrit par l'étranger doit être évalué. Sont ainsi précisées les conditions du respect des valeurs fondam...

Monsieur le président, j'ai bien entendu mes collèguesÉtienne Pinte etLionel Tardy. Aussi, je demande une suspension de dix minutes pour réunir notre groupe. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'article 2 du projet de loi prévoit que le niveau et les modalités d'évaluation de la connaissance de la langue des postulants à la naturalisation sont fixés par décret. La fixation d'une norme de niveau de pratique de notre langue est légitime. Elle ne doit cependant pas exclure la prise en compte spécifique de la situation de personnes ayan...

Le maintien à l'article 21-2 du code civil des mots « selon sa condition » permet de prendre en compte des cas particuliers et d'assouplir les règles d'acquisition et de connaissance de la langue française.

Je n'ai pas très bien compris la motivation de cet amendement. D'un côté, vous voulez privilégier l'accès à la nationalité pour les enfants recueillis par kafala, ce qui heurte le principe de laïcité qui prévaut dans cet hémicycle ;

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous commençons aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à l'im...