Immigration intégration et nationalité

Le bilan des huit premiers mois de l'année 2010 reflète parfaitement cet équilibre : 122 246 autorisations de long séjour ont été accordées entre le 1er janvier et le 31 août 2010, soit une croissance de 9,7 %, qui s'explique par l'augmentation des autorisations de séjour délivrées aux étudiants. Depuis 2007, le Gouvernement a renforcé les poli...

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui continue en ce sens : les efforts d'intégration seront davantage pris en compte, et l'accès à la nationalité française sera accéléré pour les ressortissants étrangers qui satisfont à la condition d'assimilation posée par le code civil. Une charte des droits et des devoirs du citoyen sera mise en p...

La durée est de dix-huit mois en Allemagne, vingt mois en Lituanie, et illimitée dans plusieurs États membres, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark.

Ce projet de loi est une application concrète de la directive « retour », votée par Je Parlement européen, qui permet aux États d'allonger la durée de rétention des étrangers en situation irrégulière jusqu'à dix-huit mois. Depuis l'application de cette directive, plusieurs pays, dont l'Italie et l'Espagne, ont allongé leur durée de rétention, l...

d'autre part l'administration a une double tâche en un court moment, car elle doit conduire deux procédures juridictionnelles en parallèle et, de ce fait, l'étranger est transporté dans des délais très courts en plusieurs endroits différents.

Enfin, les décisions juridictionnelles rendues peuvent être contradictoires. Le rapport de la commission présidée par Pierre Mazeaud conclut ainsi que la précipitation actuelle est excessive. Elle nuit à la fois à la justice, dont elle mobilise abusivement les membres, à la mise en oeuvre de la politique des pouvoirs publics, dont les demandes ...

Toutes ces observations ont conduit le projet de loi à organiser de manière plus cohérente l'intervention des deux juges compétents en matière de contentieux de l'éloignement des étrangers. Enfin, le projet de loi s'inscrit dans la logique européenne en permettant la transposition de trois directives européennes, participant ainsi à la constru...

dans la continuité de la politique gouvernementale, tout en s'adaptant aux évolutions européennes et sociétales. La France respecte, par sa tradition d'accueil et d'intégration, les immigrés et lutte, dans le même temps, contre l'immigration irrégulière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je demande que l'on entre dans le débat d'idées, que l'on discute. Nous attendons sereinement les propositions alternatives de l'opposition.

Je n'ai rien entendu dans ce qu'a dit M. Mamère qui justifie un renvoi en commission. M. Mamère a des problèmes d'odeur, je l'ai noté. Il a commencé son discours en disant que ce texte « pue le cynisme et la démagogie » pour finir en affirmant que nous vivons dans une « France qui pue ». (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Mamère...

Ces propos sont intolérables dans l'hémicycle. En rupture avec ceux-ci, je vous invite, pour ma part, à un vrai débat de fond sur l'intégration et la nationalité. C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de repousser la motion de renvoi en commission défendue par M. Mamère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)