Interventions d'Éric Ciotti

Cet amendement tire les conséquences en matière de justice pénale des mineurs de deux récentes décisions du Conseil constitutionnel : la décision n° 2011-147 QPC du 8 juillet 2011 relative au code de l'organisation judiciaire et la décision n° 2011-635 DC du 4 août 2011 relative à la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de l...

Dans l'amendement CL 11 rectifié à l'article 4.

Monsieur Raimbourg, malgré le talent et la force de persuasion que je vous reconnais bien volontiers, vous avez eu du mal à masquer votre manque de conviction. J'ai même relevé dans vos propos une contradiction majeure, qui trahit votre embarras. En effet, vous nous avez reproché l'affaiblissement de la place des jurés dans les formations de c...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette ultime lecture, nous arrivons au terme de la discussion du projet de loi instituant les tribunaux correctionnels citoyens et réformant la justice des mineurs. Voulu par le Président de la République, façonné avec détermination par le gar...

Ce texte est pragmatique, ensuite, parce qu'il conduit à rationaliser le fonctionnement de notre système judiciaire pénal, en renforçant, d'une part, la présence des citoyens assesseurs dans la justice pénale des majeurs et, d'autre part, la personnalisation des sanctions pour les mineurs délinquants. Au fil des siècles, les jurys populaires, ...

La correctionnalisation est une pratique induite par l'encombrement des cours d'assises. Elle dénature un crime en délit pour permettre à une juridiction de statuer plus rapidement. Cette méthode, quels qu'en soient les objectifs, est inacceptable, et je salue la volonté du garde des sceaux de réduire considérablement le recours à ce mécanisme....

Je reprendrai les arguments brillamment défendus par MM. Hunault et Garraud.

La démonstration de M. Raimbourg, en effet, manque de cohérence. Le Gouvernement a eu raison de faire entrer des jurés assesseurs au sein des juridictions d'application des peines pour assurer une certaine cohérence au dispositif. 95 % des décisions examinées par ces juridictions sont en effet prononcées par des cours d'assises, avec interventi...

M. Urvoas en a un exemplaire dédicacé.

Et les fichiers des primaires socialistes, ils ne posent pas de problèmes ?

Je l'ai même écrit !

Notre collègue de Rugy a démontré ce soir son manque d'inspiration qui l'a d'ailleurs contraint à se référer, pour les trois quarts de son intervention, au Président de la République.

Vous avez évoqué ses propos sur le pouvoir d'achat, son passage au ministère de l'économie, tout cela le ministre et le rapporteur l'on déjà relevé dans un élan d'antisarkozysme qu'on pourrait qualifier de

primaire si l'on ne voulait pas tomber au niveau où vous avez placé votre intervention. Je ne partage pas, bien entendu, la position exprimée par notre collègue Dominique Raimbourg dans sa motion de rejet préalable. Mais au moins son argumentation était-elle structurée et au moins a-t-il ouvert un débat de fond. Il n'a pas pris une posture po...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « La justice est rendue au nom du peuple français, désormais elle sera rendue aussi par le peuple français ». C'est ainsi que le chef de l'État, Nicolas Sarkozy, annonçait le 3 février dernier, la réforme essentielle dont nous abordons aujourd'hui ...

Ce volet est extrêmement important. Notre société est en perpétuel mouvement, il nous faut donc adapter notre dispositif législatif. Nous avons entendu de multiples critiques, un peu comme un marronnier médiatique qui revient en boucle chaque année, sur la multiplication des textes mis en oeuvre depuis 1945.

En 1945, 30 000 mineurs avaient été mis en cause dans des affaires pénales : 0,6 % des mineurs, soit un jeune sur 166. En 2008, près de 4 % des mineurs sont mis en cause par la police ou la gendarmerie 220 000 mineurs , soit un jeune sur 30. La comparaison de ces chiffres, qui ne valent que ce que peuvent valoir des statistiques, démontrent...

Le chiffre est quasiment équivalent en 2002.

Nous devons, les uns les autres, aborder avec beaucoup d'humilité la question de la délinquance des mineurs.

Si nous arrivions à nous extraire des postures politiciennes dans lesquelles vous vous enfermez, nous avancerions. Mais ces postures sont peut-être de nature à nous rassurer quand je vois Mme Lebranchu demande la suppression de 20 000 places de prison ou M. Vaillant prôner la mise en culture de 50 000 hectares de cannabis. (Exclamations sur les...