Interventions d'Éric Ciotti

D'abord, le dispositif, nous l'espérons, sera évolutif.

En tout cas, c'est à ce public de délinquants mineurs qu'il s'adresse, à ces 4 000 jeunes qui connaissent une délinquance répétitive, réitérante. Pour toutes ces raisons, la rapidité, l'efficacité, l'état des lieux de la délinquance des mineurs, la volonté d'apporter une réponse nouvelle, je souhaite que cette motion de rejet préalable ne soit...

Monsieur Mamère, je voudrais presque rendre hommage, ce soir, à votre modération tout à fait inhabituelle. Les propos que vous venez de tenir équivalent presque à une approbation, puisque vous avez suggéré que l'on expérimente ce dispositif.

Après l'avoir critiqué, à l'aide d'arguments dont on pourrait contester point par point la pertinence, vous admettez ainsi qu'il puisse avoir quelque mérite. Je veux saluer cette avancée inhabituelle de votre part. À ce stade du débat, nous devons clarifier les choses. Au-delà de la position adoptée par la commission de la défense, je note d'...

Nous sommes en tout cas tous d'accord : le rôle de l'armée n'est pas d'encadrer des mineurs délinquants. Personne n'a prétendu le contraire. Je le répète, en réponse à des interrogations qui avaient pu être soulevées par la commission de la défense : l'armée n'est en rien impliquée dans ce dispositif, les établissements d'insertion étant placés...

Le voter aujourd'hui est essentiel puisqu'il faut modifier la législation, notamment sur le point précis du consentement du mineur que le dispositif nécessite. Ce consentement sera recueilli par un magistrat en présence d'un avocat, ce qui ne peut être explicité que par la loi. Voilà d'ailleurs pourquoi, monsieur Mamère, l'expérimentation que v...

Vous êtes maire et vous procédez chaque semaine à des mariages de toute nature dans votre mairie de Bègles. Vous êtes donc appelé comme tous les maires de France à lire l'article 371-1 du code civil, qui rappelle les devoirs d'autorité parentale, le manquement à ces devoirs étant sanctionné par l'article 227-17 du code pénal, lequel prévoit...

Il y a eu 30 000 retours à l'école !

Mme Royal, par exemple !

J'émettrai un avis défavorable sur cet amendement. Nous recommençons le débat que nous avons eu à l'occasion des motions et de la discussion générale. Il est inutile d'en rajouter. Quelque mots cependant. Monsieur Raimbourg, en présentant cet amendement et ceux qui concernent l'ajournement de la peine et le sursis avec mise à l'épreuve, vous ...

Comme dans votre motion, monsieur Raimbourg, vos critiques sont plutôt « de circonstance » : je vous renvoie la formule. Vous vous opposez parce que vous voulez toujours, systématiquement, être en opposition avec la majorité. Néanmoins, vous relevez les qualités potentielles de ce dispositif. Faut-il aller plus loin ? Nous le souhaitons tous, ...

La commission des lois a émis un avis défavorable sur cet amendement et sur ceux, de même nature, que Mme Hostalier a indiqué défendre en même temps. Nous proposons un « contrat de service d'insertion en établissement de la défense ». Ce nom nous paraît pertinent. Il contient la notion contractuelle que vous souhaitez faire apparaître, ainsi q...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire ...

Non, seize ans, puisque la loi sur l'apprentissage de 2009 a fait redescendre le seuil de dix-huit à seize ans, mon cher collègue.

Ce dispositif, mis en oeuvre au sein de vingt centres EPIDE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, propose aux jeunes volontaires qu'il accueille, et qui signent un contrat de droit public appelé contrat de volontariat pour l'insertion, une formation comportementale, une remise à niveau scolaire et une préformation professionnelle...

 « Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l'enfance et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l'enfance traduite en justice. La France n'est pas assez riche d'enfants pour qu'elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains » : l'exposé des motifs de l'ordonnance du 2 février 1945,...

J'ai noté dans les interventions des orateurs de l'opposition des avancées constructives. Au-delà de propos relevant de l'idéologie, et fortement nuancés d'ailleurs, Dominique Raimbourg et Delphine Batho ont ainsi évoqué une proposition pertinente ou encore un dispositif pouvant présenter un certain intérêt. C'est ce que j'ai envie de retenir. ...

Avis défavorable : l'amendement dénaturerait l'équilibre général du dispositif et affaiblirait l'autorité judiciaire, qui est la seule à même de décider.

Avis défavorable : le terme « obligation » doit être maintenu. Une fois que le consentement est recueilli, les prescriptions imposées sont en effet obligatoires.

Nous avons respecté le parallélisme des formes avec le travail d'intérêt général. L'article 132-54 du code pénal vise le sursis assorti de l'« obligation » d'accomplir un travail d'intérêt général. Cette formulation juridique s'impose à nous.