Interventions d'Éric Ciotti

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Cesare Beccaria, juriste éminent et fondateur du droit pénal moderne, affirmait au XVIIIe siècle : « La certitude d'une punition, même modérée, fera toujours plus d'impression que la crainte d'une peine terrible si à cette crainte se mêle l'espoir ...

En dix ans, les crédits de la justice ont augmenté de plus de 60 % !

La présente loi de programmation amplifie cette croissance des moyens, la planifie sur le long terme et l'installe durablement dans le temps. Parce que nos concitoyens ne comprennent pas que des décisions de justice ne soient pas rapidement exécutées, il faut recoudre le lien de confiance entre notre justice et les Français. Tel est l'objectif...

Pas sûr !

Monsieur le garde des sceaux, notre assemblée a adopté en dernière lecture, la semaine dernière, la proposition de loi, que j'ai eu l'honneur de porter avec 150 de nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre, instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.

Ce service citoyen explore une voie nouvelle, inédite, entre la rue et la prison, pour lutter contre ce fléau que constitue la délinquance des mineurs. Grâce à ce service citoyen, les magistrats pourront désormais placer les mineurs délinquants dans des centres spécialisés, les EPIDE,

établissements publics d'insertion de la défense, où ils recevront une formation scolaire, où ils apprendront un métier, et où, surtout, ils bénéficieront d'une formation comportementale de type militaire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ces établissements sont en effet inspirés des valeurs militaires : port de l'uniforme, salut au drapeau, exigences physiques et sportives importantes, respect de la discipline.

Il s'agira de redonner à ces jeunes des repères, des valeurs qu'ils ont trop souvent perdus et de leur offrir ce qui est souvent une dernière chance dans la voie de la réinsertion. Monsieur le garde des sceaux, quels délais, quels moyens, quel calendrier prévoyez-vous pour la mise en oeuvre de ce texte ? Ce texte ambitieux, voulu par le P...

Pourtant, la délinquance des mineurs est un sujet grave, qui devrait faire l'objet d'un consensus et réunir tous ceux qui souhaitent sincèrement apporter des réponses concrètes et pertinentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je me réjouis de cette loi de programmation. C'est un texte important et très attendu, qui s'appuie sur un diagnostic pertinent et qui prévoit, dans un cadre durable, des moyens matériels pour remédier à la situation actuelle. L'exécution des peines est une condition essentielle pour qu'existe un lien de confiance entre nos concitoyens et la j...

L'amendement est défendu.

M. Yanno, avec lequel j'ai cosigné cet amendement, ne pouvait être présent aujourd'hui, mais je pense qu'il en sera d'accord.

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au moment décisif d'adopter la proposition de loi relative au service citoyen. Avant-hier, le Sénat a refusé une nouvelle fois de débattre de ce...

Certes, mais cette position, purement idéologique et partisane, est non seulement très peu constructive, mais surtout irresponsable compte tenu de la gravité du sujet. Ne pas partager la même approche est concevable, mais ce qui est impensable pour moi, c'est le fait de refuser le débat

alors qu'il s'agit de mettre en place un nouvel outil qui permettrait à la justice, de façon très pragmatique, concrète et efficace, de mieux répondre à la délinquance des mineurs. L'attitude du Sénat est une faute que je veux dénoncer.

Nul ne peut ignorer que la délinquance des mineurs est un fléau qui ne cesse de s'accroître. En effet, comme le montrent les dernières études statistiques parues sur ce sujet, notamment celles de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, la part des mineurs dans la délinquance n'a cessé de croître au cours des dernières...

À défaut de cohérence dans l'argumentation, le Sénat a fait preuve de constance dans la forme en rejetant une nouvelle fois cette proposition. Je déplore toutefois la méthode choisie : en adoptant hier une question préalable, le Sénat a refusé de débattre du fond. C'est d'autant plus choquant que, même si nous pensons pouvoir y parvenir par des...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en nouvelle lecture a été adoptée par notre assemblée le 12 octobre dernier, avant d'être rejetée par le Sénat le 25 octobre. La commission mixte paritaire, réunie jeudi dernier, n'est pas parvenue naturellement, pourr...

je vous demanderai de l'adopter dans le même texte que celui que notre assemblée avait adopté en première lecture et qui a été approuvé hier par la commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)